publié le 02 août 2011
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL AVALA a demandé l'annulation du règlement communal en vue d'endiguer le dé Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 200.910/XV-1596. Pour le Greffier en chef,(...)
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- conseil d'etat
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- 2011018271
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CONSEIL D'ETAT
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL AVALA a demandé l'annulation du règlement communal en vue d'endiguer le développement de certaines plantes invasives adopté par le conseil communal de Stoumont le 28 avril 2011.
Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 200.910/XV-1596.
Pour le Greffier en chef, Chr. Stassart, Secrétaire en chef.