publié le 02 août 2011
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 14 avril 2011 : - M. Mathieu, P., président de section à la Cour de Cassation, est nommé Grand Officier de l'Ordre de Léopold II. - M. Noir, L., conseiller à la cour d'appel de Liè - M. vander Straeten, P., substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons, est nommé Co(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2011009555
- pub.
- 02/08/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 14 avril 2011 : - M. Mathieu, P., président de section à la Cour de Cassation, est nommé Grand Officier de l'Ordre de Léopold II. - M. Noir, L., conseiller à la cour d'appel de Liège, est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold II. - M. vander Straeten, P., substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons, est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold II. - M. Desmet, E., vice-président au tribunal de première instance de Bruges, est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold II. - Mme Gantoy, Ch., vice-président au tribunal de première instance de Verviers, est nommée Officier de l'Ordre de Léopold II. - M. Cheyns, G., juge au tribunal de police de Gand, est promu Officier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile. - M. Dessart, D., juge de paix du canton de Sprimont, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne. - Mme Vanbellaiengh, M., juge de paix du troisième canton de Bruxelles, est promue Officier de l'Ordre de Léopold.
Elle portera la décoration civile.