publié le 02 août 2011
Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 25 mai 2011, Mme Cappuyns, Olivia, née le 5 juin 1977, stagiaire de niveau A dans la classe 1, est nommée à partir du 1 er avril 2011 en qualité d'agent de l'Etat dans un emploi du cadre lin Par arrêté royal du 1 er juillet 2011, M. Heraghi, Naïm, né 16 février 1982, stagiair(...)
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2011021068
- pub.
- 02/08/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 25 mai 2011, Mme Cappuyns, Olivia, née le 5 juin 1977, stagiaire de niveau A dans la classe 1, est nommée à partir du 1er avril 2011 en qualité d'agent de l'Etat dans un emploi du cadre linguistique francophone au titre d'attaché au sein du Service public fédéral de programmation Politique scientifique.
Par arrêté royal du 1er juillet 2011, M. Heraghi, Naïm, né 16 février 1982, stagiaire de niveau A dans la classe 2, est nommé à partir du 1er mai 2011 en qualité d'agent de l'Etat dans un emploi du cadre linguistique francophone au titre d'attaché au sein du Service public fédéral de programmation Politique scientifique.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.