publié le 04 octobre 2011
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 16 septembre 2011, qui entre en vigueur le jour de la Par le même arrêté, Mme Vanden Bossche, Nicole, est nommée en qualité de membre suppléant audit con(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2011022328
- pub.
- 04/10/2011
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 16 septembre 2011, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Massart, Christian, membre suppléant.
Par le même arrêté, Mme Vanden Bossche, Nicole, est nommée en qualité de membre suppléant audit conseil, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. Massart, Christian, dont elle achèvera le mandat.