publié le 04 octobre 2011
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 16 septembre 2011, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de Par le même arrêté, M. Goussen, Patrick, est nommé au dit comité, au titre de représentant d'une or(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2011022327
- pub.
- 04/10/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 16 septembre 2011, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Louies, Julien.
Par le même arrêté, M. Goussen, Patrick, est nommé au dit comité, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des opticiens, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Louies, Julien, dont il achèvera le mandat.