loi

type loi prom. -- pub. 02/03/2011 numac 2011040211 source situation globale des etablissements de credit au 30 novembre 2010 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1 er , 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. ACTIF (millions d'euros)(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2011 numac 2010000571 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 septembre 2010, M. Koenraad Vermassen, premier référendaire chef de section au Conseil d'Etat, est mis à la retraite le 1 er avril 2011. type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 02/03/2011 numac 2011000110 source service public federal interieur Arrêté royal instituant la réduction du temps de travail en faveur de certains membres du personnel en service dans les centres fermés du Ministère de l'Intérieur, ainsi que de certains membres du personnel chargés du transport des étrangers ou de la surveillance dans la salle d'attente de l'Office des Etrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2011 numac 2011002017 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 3 septembre 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er février 2011 à M. DE WINTER, Freddy, agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre de attaché a Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2011 numac 2011003069 source service public federal budget et controle de la gestion Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 6 avril 2010, démission honorable de ses fonctions a été accordée à partir du 1 er janvier 2011 à M. Verlinde, Xavier, premier attaché des finances au Service public fédéral du Budge Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2011 numac 2011003070 source service public federal budget et controle de la gestion Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 16 décembre 2010, M. Callens, Dries, inspecteur au Service public fédéral Finan(...) type arrêté royal prom. 22/02/2011 pub. 02/03/2011 numac 2011003074 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique à la deuxième augmentation générale du capital de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement type arrêté royal prom. 22/02/2011 pub. 02/03/2011 numac 2011003075 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 8 février 2011 concernant la politique de rémunération des établissements financiers type arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2011 numac 2011007038 source ministere de la defense Forces armées Mise à la pension par limite d'âge d'officiers Par arrêté royal n° 8269 du 19 janvier 2011, le médecin commandant ****, D. est mis à la pension le 1 er janvier 2011. Par arrêté royal n° 8273 du 19 janvier 2011, le lieutenant aviateur ****, R. est mis à la ****(...) type arrêté royal prom. 23/02/2011 pub. 02/03/2011 numac 2011003085 source service public federal finances Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les dédommagements et les frais de justice du premier trimestre de 2011, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi de finances pour l'année budgétaire 2011 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers type arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2011 numac 2011007039 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 8276 du 27 janvier 2011, la démission honorable de sa fonction de professeur, auprès de l'Ecole royale des Cadets, est accordée à M. Beyaert, Marc à la date du 1 er juin 2011. type arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2011 numac 2011007041 source ministere de la defense Forces armées. - Commission au grade de base de candidats officiers de carrière issus du recrutement spécial Par arrêté royal n° 8267 du 19 janvier 2011 : Force terrestre Le candidat officier de carrière du recrutement spécial, porteur Les candidats officiers de carrière du recrutement spécial, porteurs d'un **** ou d'un diplôme ou(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2011 numac 2011007046 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale Prolongation de la durée d'une commission Par arrêté royal n° 8270 du 19 janvier 2011, la commission au grade de général de brigade du général de brigade ****, H., est prolongée, à partir du 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2011 numac 2011007048 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8279 du 27 janvier 2011, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégori(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2011 numac 2011007047 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 8280 du 28 janvier 2011, le colonel breveté d'état-major **** ****, P., est commissionné, le 1 er février 2011, au grade de général de brigade, pour l'exercice de la f type arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2011 numac 2011007049 source ministere de la defense Forces armées Octroi du brevet supérieur d'administrateur militaire Par arrêté royal n° 8284 du 3 février 2011, le brevet supérieur d'administrateur militaire est conféré aux officiers supérieurs cités ci-après : Force terrestre Dans le Dans le corps des troupes blindées, les majors ****, J. et ****, D. Dans le corps de l'(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2011 numac 2011007050 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Transfert de corps Par arrêté royal n° 8283 du 3 février 2011, dans le cadre des officiers de carrière, le lieutenant (...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2011 numac 2011007053 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté royal n° 8287 du 10 février 2011 : Le colonel ****, F., est déchargé le 1 er août 2010 de l'emploi d'attaché de défense auprès l'Ambassade de ****, à Le colonel breveté d'état-major ****, P., est désigné le 1 er août 2010 pour ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2011 numac 2011007051 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8285 du 3 février 2011, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière, présentée Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve, co(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2011 numac 2011007054 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté royal n° 8288 du 10 février 2011, le capitaine-commandant aviateur ****, A., est désigné le 1 er février 2011 pour l'emploi d'officier d'ordonnance du Roi. type arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2011 numac 2011007058 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission d'office Par arrêté royal n° 8293 du 14 février 2011, M. Willemyns, Hans, conseiller moral de 2 e classe auprès des forces armées est démis d'office. type arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2011 numac 2011007059 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension d'un officier de carrière Par arrêté royal n° 8291 du 14 février 2011, le lieutenant **** ****, T. est mis à la pension à titre définitif, le 1 er mars 2011. type arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2011 numac 2011009143 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 septembre 2010, entrant en vigueur le 31 mars 2011, M. Pieters, R., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pen Par arrêté royal du 19 octobre 2010, entrant en vigueur le 31 mars 2011, est acceptée la démiss(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2011 numac 2011009145 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 16 juillet 2010, entrant en vigueur le 28 mars 2011, est acceptée la démission de Mme Loché, Ch., de ses fonctions de notaire à la résidence de Schaerbeek Elle es(...) Par arrêté royal du 21 février 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, (...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2011 numac 2011009146 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 novembre 2010, M. Pieters, R., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Par arrêté royal du Elle portera la décoration civile. Par arrêté royal du 1 er février 2011, M. Bonte(...) type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 02/03/2011 numac 2011011078 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 24/01/2011 pub. 02/03/2011 numac 2011014033 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles, nécessaires pour la pose d'une troisième et d'une quatrième voie de la ligne ferroviaire 124, situées sur le territoire des communes de Rhode-Saint-Genèse et Linkebeek type arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2011 numac 2011015023 source ministere de la defense Forces armées. - Commission au grade de base de candidats officiers de complément Par arrêté royal n° 8268 du 19 janvier 2011 : Force terrestre Les candidats officiers de complément, dont les noms suivent, sont commissionnés au grade d ****, R., ****, C. et Pire, Q. Marine Le candidat officier de complément, ****, R.,(...) type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 02/03/2011 numac 2011022068 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les organisations professionnelles de dentistes doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités de l'élection des représentants des dentistes au sein de certains organes de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 02/03/2011 numac 2011022069 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection des représentants des dentistes en 2011 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/06/2010 pub. 02/03/2011 numac 2011000108 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif au certificat et à la formation de plongeur pour les membres des services publics de secours. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 23/02/2011 pub. 02/03/2011 numac 2011003082 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 22/02/2011 pub. 02/03/2011 numac 2011003081 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 15/02/2011 pub. 02/03/2011 numac 2011007055 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1986 instituant un Comité de concertation de base à l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 21/02/2011 pub. 02/03/2011 numac 2011009136 source service public federal justice Arrêté ministériel portant démission du président de la Commission de Surveillance et désignation du nouveau président type arrêté ministériel prom. 21/02/2011 pub. 02/03/2011 numac 2011009137 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation d'un secrétaire d'une Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. 21/02/2011 pub. 02/03/2011 numac 2011009138 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination, prolongation de mandat et démission des membres de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. 23/02/2011 pub. 02/03/2011 numac 2011022070 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant l'organisation pratique des élections des représentants des dentistes telles qu'elles sont prévues aux articles 211, § 2 et 212 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 12/01/2011 pub. 02/03/2011 numac 2011022084 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/03/2011 numac 2011031101 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteur des PCB/PCT Par arrêté ministériel du 26 janvier 2011 la SA VEOLIA ES MRC a été agréée en qualité de collecteur des PCB/PCT pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq ans. L'agrément porte type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/03/2011 numac 2011031102 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs de huiles usagées Par arrêté ministériel du 26 janvier 2011 l'arrêté ministériel du 2 juin 2009 a été modifié en raison du changement de nom de la société SPRL CLEAN EXPRESS SERVICE en SPRL VITESSE CLEANING. Par arrêté ministé L'agrément porte le n° HU/283. type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/03/2011 numac 2011031103 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 26 janvier 2011 l'arrêté ministériel du 2 juin 2009 a été modifié en raison du changement de nom de la société SPRL CLEAN EXPRESS SERVICE en SPRL VITESSE CLEANING. Par arrêté min L'agrément porte le n° DD/282. Par arrêté ministériel du 26 janvier 2011 la SA Power Install(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/03/2011 numac 2011200925 source service public de wallonie Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 20 janvier 2011 qui produit ses effets le 1 er janvier 2011, agrée, pour une durée de dix ans, la société BSCA SA pour prester des services d'assistance en escale sur le site de l'aé

arrêt

type arrêt prom. 21/02/2011 pub. 02/03/2011 numac 2011003083 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique type arrêt prom. 12/01/2011 pub. 02/03/2011 numac 2011022072 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel 2011 du Fonds des maladies professionnelles

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/01/2011 pub. 02/03/2011 numac 2011029090 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme triennal de formations continues 2011-2014 des professionnels accueillant des enfants de 0 à 12 ans, des volontaires des consultations pour enfants et des accueillants des lieux de rencontre enfants-parents type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/01/2011 pub. 02/03/2011 numac 2011029097 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 janvier 2001 fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'achat de matériel sportif type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/01/2011 pub. 02/03/2011 numac 2011029096 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/01/2011 pub. 02/03/2011 numac 2011029095 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2003 fixant les échelles de traitement du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités et faculté universitaire de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/01/2011 pub. 02/03/2011 numac 2011029102 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président et de certains membres du Bureau permanent visé à l'article 74 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/12/2010 pub. 02/03/2011 numac 2011029100 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du quatrième avenant modifiant le contrat de gestion de la RTBF du 13 octobre 2006

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2011 pub. 02/03/2011 numac 2011035183 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions fixées par la Directive européenne 2005/36/CE lors de l'établissement du programme de formation conduisant en Flandre au grade de bachelor avec la qualification 'nursing' type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2011 pub. 02/03/2011 numac 2011035184 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement « Nederlands Tweede Taal Richtgraad 1 » du domaine d'apprentissage « Nederlands Tweede Taal » (néerlandais - deuxième langue) de l'éducation de base aux centres d'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/02/2011 pub. 02/03/2011 numac 2011035200 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2002 relatif à l'octroi d'autorisations, à la fixation et à la perception de rétributions pour l'utilisation privative du domaine public des routes, des voies navigables et leurs attenances, les digues maritimes et les digues

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/02/2011 pub. 02/03/2011 numac 2011200932 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 désignant les membres du Conseil supérieur wallon de la Pêche

avis

type avis prom. -- pub. 02/03/2011 numac 2011018057 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Jozef Schreurs, Firmin Loos, Ivo Loos, Theo Loos et Maria Elisabeth Reckers, représentée par son ad(...) type avis prom. -- pub. 02/03/2011 numac 2011018058 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Gaëtan Gorremans et Alain Gorremans, ayant tous deux élu domicile chez Me Konsta Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 198.821/X-14.659. Au nom du Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 02/03/2011 numac 2011018059 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Freddy Degrendel a demandé le 17 janvier 2011 la suspension et l'annulation de l'élection du nouvea(...) type avis prom. -- pub. 02/03/2011 numac 2011018063 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Laureys, dont le siège est établi à 9290 Berlare, Van Tieghemstraat 21B, Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 19 avril 2010. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 02/03/2011 numac 2011018064 source bourse d'etudes Commission provinciale des fondations des bourses d'études de la Flandre orientale. - Année scolaire 2010-2011 La Commission provinciale des Bourses d'Etudes de la Province de la Flandre orientale donne avis aux intéressés de la vacance des De Moor (Termonde 1519) : 4 bourses de 223 EUR pour les études moyennes et supérieures en faveur de(...) type avis prom. -- pub. 02/03/2011 numac 2011018065 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en M. Christophe BRASSEUR et consorts ont demandé la suspension et l'annulation de la note de service (...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/03/2011 numac 2011009144 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Mons Le tribunal, réuni en assemblée générale le 7 janvier 2011, a désigné Mme Dutillieux, C., juge d'instruction au tribunal de première instance de Mons, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/03/2011 numac 2011009147 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Liège Le tribunal, réuni en assemblée générale le 22 novembre 2010, a désigné Mme Steiner, M., juge au tribunal du travail de Liège, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 17 fév

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 02/03/2011 numac 2011015029 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 15 février 2011, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République fédérale **** à ****, avec comme circonscription consulaire les ****

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 02/03/2011 numac 2011015030 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créances Le 23 février 2011, LL. EE. Monsieur Nelson Santos, Madame Eva Descarrega Garcia, Monsieur Samuel Otsile Outlule et Monsieur Rustam Abdulloevich Soliev ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, l LL. EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à (...)

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 02/03/2011 numac 2011020016 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 4 mars 2011 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Questions d'actualité (*). ______ (*) A 14 h 30 m.(...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 02/03/2011 numac 2011020017 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Vendredi 4 mars 2011, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Prises en considération : - Proposition d'ordonnance (de M. Serge de PATOUL et Mme Isabelle MOLENBERG(...) - Proposition d'ordonnance (de MM. Olivier de CLIPPELE, Alain DESTEXHE et Mme Françoise SCHEPMANS) (...)

décret

type décret prom. -- pub. 02/03/2011 numac 2011029062 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Commission de langue néerlandaise chargée de l'organisation des examens linguistiqu I. Introduction : 1.1. En application du décret du 3 février 2006 relatif à l'organisation des e(...) type décret prom. -- pub. 02/03/2011 numac 2011200844 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL Rach Vet, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 02/03/2011 numac 2011200846 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA "Truck- en Tankcleaning Tack", en qualité de collecteur et de transporteur de L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 02/03/2011 numac 2011200845 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH Rohstoffhandel Bernhard Westarp", en qualité de collecteur et de transport L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 02/03/2011 numac 2011200847 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH Nawatrans Schiffahrt + Spedition", en qualité de collecteur et de transpor L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 02/03/2011 numac 2011200848 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration de la province de Hainaut, en qualité de collecteur et de transporteur de dé L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 02/03/2011 numac 2011200849 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Withofs", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 02/03/2011 numac 2011200979 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés communication, francophones Sélection comparative d'attachés communication (niveau A), francophones, pour le SPF Intérieur (AFG10831) a été clôturée le 22 février 2011. Le nombre de lauréats s'élèv(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2011 numac 2011007036 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination. - Modifications Par arrêté royal n° 8265 du 19 janvier 2011, les modifications suivantes sont apportées à l'arrêté royal n° 8146 du 3 septembre 2010, publié au Moniteur belge du 24 septembre 2010 : 1° le premie « M. Van Loock, Raf est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 16 mars 2010. Il porte le tit(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2011 numac 2011007040 source ministere de la defense Forces armées. - Commissions et nominations de candidats officiers auxiliaires Par arrêté royal n° 8277 du 27 janvier 2011 : Les sous-lieutenants commissionnés candidats officiers auxiliaires **** ****, T. et ****, D., sont nommés a L'adjudant commissionné candidat officier auxiliaire ****, S., est commissionné au grade de sous-(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2011 numac 2011007042 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nomination au grade de base de candidats officiers de complément Par arrêté royal n° 8271 du 19 janvier 2011, les sous-lieutenants commissionnés candidats officiers de complément, dont les noms suivent, sont nommé Jusseret, S., Van Looy, S. et Vantorre, V. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2011 numac 2011007045 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination d'officiers subalternes du cadre actif. - Modification Par arrêté royal n° 8266 du 19 janvier 2011, les modifications suivantes sont apportées à l'arrêté royal n° 8177 du 17 septembre 2010, publié au **** **** A la page 62041, alinéa 8, les mots «*****» sont insérés entre les mots «*****» e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2011 numac 2011007056 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 8289 du 10 février 2011, Mme Patart, Catherine est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 16 décembre 2010. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans Le présent arrêté produit ses effets à partir du 16 décembre 2010, à l'exception de l'alinéa 2 qui (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2011 numac 2011022063 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 8 février 2011, sont nommés membres de la Commission d'appel, instituée auprès du 1° médecins généralistes agréés : M. SAEYS, R., en qualité de membre effectif et M. WAUTERS, H.,(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2011 numac 2011022062 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par arrêté royal du 14 février 2011, sont nommés membres du Comité du Service d'évaluation et de co(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 02/03/2011 numac 2011007043 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un officier de réserve issu du recrutement spécial latéral de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 8272 du 19 janvier 2011, le candidat officier de réserve ****, M., est ****(...)

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