publié le 02 mars 2011
Tribunal de première instance de Mons Le tribunal, réuni en assemblée générale le 7 janvier 2011, a désigné Mme Dutillieux, C., juge d'instruction au tribunal de première instance de Mons, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2011009144
- pub.
- 02/03/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Mons Le tribunal, réuni en assemblée générale le 7 janvier 2011, a désigné Mme Dutillieux, C., juge d'instruction au tribunal de première instance de Mons, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 11 février 2011.