Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 02 mars 2011

Collecteur des PCB/PCT Par arrêté ministériel du 26 janvier 2011 la SA VEOLIA ES MRC a été agréée en qualité de collecteur des PCB/PCT pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq ans. L'agrément porte

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2011031101
pub.
02/03/2011
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Collecteur des PCB/PCT Par arrêté ministériel du 26 janvier 2011 la SA VEOLIA ES MRC a été agréée en qualité de collecteur des PCB/PCT pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq ans.

L'agrément porte le numéro PCB/284.

^