publié le 02 mars 2011
Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 8276 du 27 janvier 2011, la démission honorable de sa fonction de professeur, auprès de l'Ecole royale des Cadets, est accordée à M. Beyaert, Marc à la date du 1 er juin 2011.
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2011007039
- pub.
- 02/03/2011
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 8276 du 27 janvier 2011, la démission honorable de sa fonction de professeur, auprès de l'Ecole royale des Cadets, est accordée à M. Beyaert, Marc à la date du 1er juin 2011.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.