4 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions fixées par la Directive européenne 2005/36/CE lors de l'établissement du programme de formation conduisant en Flandre au grade de bachelor avec la qualification 'nursing'

Le Gouvernement flamand, Vu la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles;

Vu le décret du 30 avril 2004 relatif à la flexibilisation de l'enseignement supérieur en Flandre et portant des mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur, notamment l'article 5, modifié par le décret du 9 juillet 2010 relatif à l'enseignement XX;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 fixant la forme des diplômes et le contenu du supplément au diplôme correspondant, remis par les institutions d'enseignement supérieur en Flandre, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 2 mars 2007, 11 avril 2008 et 24 juillet 2009;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 24 septembre 2010;

Vu l'avis n° 48 809/1 du Conseil d'Etat, donné le 28 octobre 2010, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les instituts supérieurs en Communauté flamande qui offrent la formation conduisant au grade de bachelor avec la qualification 'nursing' se conforment, lors de l'établissement du programme de formation, aux conditions fixées par la Directive européenne 2005/36/CE, notamment l'article 31 relatif à la formation d'infirmier responsable de soins généraux.

Art. 2.La formation conduisant au grade de bachelor avec la qualification 'nursing' donnant directement accès à la profession réglementée d'infirmier responsable de soins généraux comprend au moins 4 600 heures d'enseignement théorique et clinique, la durée de l'enseignement théorique s'élevant à au moins un tiers et celle de l'enseignement clinique à au moins la moitié de la durée minimum de la formation.

Art. 3.Les instituts supérieurs mentionnent les dispositions des articles 1er et 2 de manière explicite dans leur règlement d'enseignement et d'examen, ainsi que sur leur site internet.

Art. 4.Le volet 'enseignement clinique' de la formation, tel que défini à l'article 31 de la Directive européenne 2005/36/CE, s'élève à au moins la moitié, c.-à-d. 2 300 heurs, de la durée minimum de la formation et se déroule via l'enseignement de contact, quel que soit le trajectoire d'apprentissage que l'étudiant a choisi dans l'enseignement supérieur par application du décret du 30 avril 2004 relatif à la flexibilisation de l'enseignement supérieur en Flandre et portant des mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur.

Art. 5.§ 1er. La formation conduisant au grade de bachelor avec la qualification 'nursing' comprend au moins le programme d'étude défini dans l'annexe V, point 5.2.1, de la Directive européenne 2005/36/CE, à savoir : A. Enseignement théorique a) Soins infirmiers - Orientations et éthique de la profession - Principes généraux de santé et des soins infirmiers - Principes des soins infirmiers en matière de : - médecine générale et spécialités médicales - chirurgie générale et spécialités chirurgicales - puériculture et pédiatrie - hygiène et soins à la mère et au nouveau-né - santé mentale et psychiatrie - soins aux personnes âgées et gériatrie b) Sciences fondamentales - Anatomie et physiologie - Pathologie - Bactériologie, virologie en parasitologie - Biophysique, biochimie et radiologie - Diététique - Hygiène - prophylaxie - éducation sanitaire - Pharmacologie c) Sciences sociales - Sociologie - Psychologie - Principes d'administration - Principes d'enseignement - Législations sociale et sanitaire - Aspects juridiques de la profession B.Enseignement clinique Tous les éléments des soins infirmiers en matière de : - médecine générale et spécialités médicales - chirurgie générale et spécialités chirurgicales - puériculture et pédiatrie - hygiène et soins à la mère et au nouveau-né - santé mentale et psychiatrie - soins aux personnes âgées et gériatrie - soins à domicile § 2. L'enseignement de l'une ou de plusieurs de ces matières peut être dispensé dans le cadre des autres disciplines ou en liaison avec celles-ci. L'enseignement théorique doit être pondéré et coordonné avec l'enseignement clinique de telle sorte que les connaissances et compétences visées au § 1er puissent être acquises de façon adéquate.

Art. 6.Par dérogation à l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 fixant la forme des diplômes et le contenu du supplément au diplôme correspondant, remis par les institutions d'enseignement supérieur en Flandre, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 2 mars 2007, 11 avril 2008 et 24 juillet 2009, le diplôme de 'bachelor in de verpleegkunde' (bachelor en nursing) mentionne explicitement le titre de 'verantwoordelijk algemeen ziekenverpleger' (infirmier responsable des soins généraux), et il n'est pas mentionné de spécialité ni d'orientation diplômante sur le diplôme.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2011.

Art. 8.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 février 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET