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M.B. Index des textes promulgués le 4 février 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/02/2011 pub. 09/02/2011 numac 2011002009 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal pris en exécution de l'article 27, § 3, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 04/02/2011 pub. 18/02/2011 numac 2011011060 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté royal prom. 04/02/2011 pub. 03/11/2017 numac 2017013825 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/02/2011 pub. 15/02/2011 numac 2011007035 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2003 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles de gestion du Service de Restauration et d'Hôtellerie de la Défense type arrêté ministériel prom. 04/02/2011 pub. 15/02/2011 numac 2011009103 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination d'un membre d'une Commission de Défense sociale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2011 pub. 11/02/2011 numac 2011035147 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif à l'octroi de subventions à l'exécution de mesures agri-environnementales en application du Programme flamand de Développement rural type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2011 pub. 22/02/2011 numac 2011035159 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2009 portant exécution du chapitre III/1 du décret du 6 février 2004 réglant l'octroi d'une garantie aux petites, moyennes et grandes entreprises type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2011 pub. 02/03/2011 numac 2011035183 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions fixées par la Directive européenne 2005/36/CE lors de l'établissement du programme de formation conduisant en Flandre au grade de bachelor avec la qualification 'nursing' type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2011 pub. 02/03/2011 numac 2011035184 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement « Nederlands Tweede Taal Richtgraad 1 » du domaine d'apprentissage « Nederlands Tweede Taal » (néerlandais - deuxième langue) de l'éducation de base aux centres d'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2011 pub. 01/03/2011 numac 2011035191 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 déterminant, en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, les règles particulières à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge des pouvoirs publics, en ce qui concerne l'encadrement des unités de vie ayant pour groupe-cible les mineurs handicapés atteints de troubles comportementaux et émotionnels graves type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2011 pub. 25/02/2011 numac 2011035186 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté relatif au prêt gagnant-gagnant du 20 juillet 2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2011 pub. 03/03/2011 numac 2011035206 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 février 2004 réglant la procédure pour l'offre d'une formation continue en TIC à assurer par le « REN Vlaanderen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2011 pub. 01/03/2011 numac 2011035199 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 déterminant les conditions de fixation, de paiement et de recouvrement des subventions des caisses d'assurance soins dans le cadre de l'assurance soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2011 pub. 01/03/2011 numac 2011035192 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures d'assistance spéciale à la jeunesse type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2011 pub. 15/03/2011 numac 2011035223 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 2010 fixant les conditions complémentaires et la procédure pour l'agrément comme société de logement social et établissant la procédure d'évaluation des prestations des sociétés de logement social, pour ce qui concerne les statuts modèles type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2011 pub. 25/02/2011 numac 2011200768 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification du deuxième arrêté sur la garantie du 18 février 2005 type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2011 pub. 24/02/2011 numac 2011200776 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de la remise de paiement, visée à l'article 10, § 8, du décret du 21 décembre 1988 portant création d'une Société flamande terrienne, et à l'article 15/1 du décret du 16 juin 2006 portant création d'une « Vlaamse Grondenbank » et portant modification de diverses dispositions type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2011 pub. 24/02/2011 numac 2011200778 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la procédure et aux modalités d'exécution pour la préparation, l'exécution et le suivi des projets au sein du comité de projet d'exploitation de gravier type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2011 pub. 08/04/2011 numac 2011201540 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions générales d'agrément et à la gestion de la qualité des structures d'accueil, de traitement et d'accompagnement des personnes handicapées
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