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Arrêté Royal
publié le 02 mars 2011

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 septembre 2010, entrant en vigueur le 31 mars 2011, M. Pieters, R., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pen Par arrêté royal du 19 octobre 2010, entrant en vigueur le 31 mars 2011, est acceptée la démiss(...)

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02/03/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 septembre 2010, entrant en vigueur le 31 mars 2011, M. Pieters, R., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 octobre 2010, entrant en vigueur le 31 mars 2011, est acceptée la démission de M. Lust, A., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Bruges.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 novembre 2010, entrant en vigueur le 31 mars 2011, M. Valvekens, P., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 12 janvier 2011, entrant en vigueur le 31 mars 2011 : - M. Janssens, K., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers; - M. Bonte, J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Ypres.

Par arrêté royal du 16 janvier 2011, entrant en vigueur le 31 mars 2011, est acceptée la démission de M. De Bie, E., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers;

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 février 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er avril 2011, Mme Declercq, N., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance de Bruges.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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