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Arrêté Royal
publié le 02 mars 2011

Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 16 décembre 2010, M. Callens, Dries, inspecteur au Service public fédéral Finan(...)

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service public federal budget et controle de la gestion
numac
2011003070
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02/03/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION


Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 16 décembre 2010, M. Callens, Dries, inspecteur au Service public fédéral Finances, a été transferé, à sa demande, dans la fonction d'attaché - classe A1, vers le Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion à partir du 1er septembre 2010.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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