publié le 02 mars 2011
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 16 juillet 2010, entrant en vigueur le 28 mars 2011, est acceptée la démission de Mme Loché, Ch., de ses fonctions de notaire à la résidence de Schaerbeek Elle es(...) Par arrêté royal du 21 février 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, (...)
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- service public federal justice
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- 2011009145
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 16 juillet 2010, entrant en vigueur le 28 mars 2011, est acceptée la démission de Mme Loché, Ch., de ses fonctions de notaire à la résidence de Schaerbeek (territoire du premier canton) Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 21 février 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Van Hauwermeiren, B., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Termonde.
La résidence est fixée à Lede.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.