Personnel civil. - Nomination. - Modifications Par arrêté royal n° 8265 du 19 janvier 2011, les modifications suivantes sont apportées à l'arrêté royal n° 8146 du 3 septembre 2010, publié au Moniteur belge du 24 septembre 2010 : 1° le premie « M. Van Loock, Raf est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 16 mars 2010. Il porte le tit(...)

source: ministere de la defense

numac: 2011007036

pub.: 02/03/2011

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moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnel civil. - Nomination. - Modifications Par arrêté royal n° 8265 du 19 janvier 2011, les modifications suivantes sont apportées à l'arrêté royal n° 8146 du 3 septembre 2010, publié au Moniteur belge du 24 septembre 2010 : 1° le premier alinéa est remplacé en partie par ce qui suit : « M.Van Loock, Raf est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 16 mars 2010. Il porte le titre d'attaché » 2° l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit : « Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2, les services effectifs prestés à partir du 2 septembre 2002 sont pris en considération.»

Titre du document concerné:	Personnel civil. - Nomination. - Modifications Par arrêté royal n° 8265 du 19 janvier 2011, les modifications suivantes sont apportées à l'arrêté royal n° 8146 du 3 septembre 2010, publié au Moniteur belge du 24 septembre 2010 : 1° le premie « M. Van Loock, Raf est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 16 mars 2010. Il porte le tit(...)
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