arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 25/08/2010 numac 2010003483 source service public federal finances Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 12 février 2008, n° 2, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Secrétariat général - M. FELLER, P., conseiller général, à partir du 1 er aoû Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des(...) type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010009717 source service public federal justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Liège type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010009716 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce de Dinant type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010009718 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne type arrêté royal prom. -- pub. 25/08/2010 numac 2010009721 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 30 juillet 2010 : -Mme Brandon, I., feu juge de paix du quatrième canton de Bruxelles, est promue, à titre posthume, Officier de l'Ordre de Léopold; - M. Bellemans, A., feu greffier Ils porteront la décoration civile. type arrêté royal prom. -- pub. 25/08/2010 numac 2010009722 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 juillet 2010, entrant en vigueur le 31 août 2010 : -démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand est accordée à M. Van Beneden, J.; - M. Brouwers, M., est Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010011327 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant les règlements de stage et de déontologie établis par le Conseil national de l'Ordre des Architectes type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010012175 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération et aux autres modalités de travail dans le secteur professionnel auxiliaire du verre type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010012184 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010012181 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux conditions de rémunération et de travail pour les employeurs et les travailleurs des entreprises qui exploitent des remorqueurs, dont l'activité de remorquage consiste en du "transport maritime" type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010012186 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, fixant la cotisation pour les efforts spéciaux des employeurs en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010022364 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions type arrêté royal prom. -- pub. 25/08/2010 numac 2010027186 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Ordres nationaux PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté royal du 23 avril 2010 : - nomme Officier de l'Ordre de Léopold II : M. Alain Bassine, attaché spécifique en chef; M. Bruno Belvaux, directeur; M. Gérard Bournonville M. Jean-François De Coster, animateur en chef; M. Bernard Frogneux, commissaire voyer; Mme Gi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/08/2010 numac 2010027185 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Décorations civiques Un arrêté royal du 23 juin 2010 : * décerne la Croix civique de 1 re classe aux membres du personnel des villes et communes désignées ci-après pour services rendus au cours d'une carrière de 3 - M. Hubert Aussems, secrétaire communal (1C) Commune de Raeren - M. Ludwig Berens, contremaî(...) type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010202620 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, relative à l'augmentation des efforts en matière de formation et d'apprentissage type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010202741 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, concernant la prépension type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010202852 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'adaptation du salaire de base et des indemnités de présence en cas d'indexation négative type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010202857 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'effort en faveur des groupes à risque pour 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010202855 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative au financement du FOPAS pour l'année 2009 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010202925 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à une allocation spéciale compensatoire type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010202946 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010202957 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, concernant les éco-chèques type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010203007 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour les employés de l'industrie textile et de la bonneterie" type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010203019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010203164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative aux efforts supplémentaires en matière de formation pour les années 2009 et 2010 type arrêté royal prom. -- pub. 25/08/2010 numac 2010204314 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Plaquettes d'hommages. - Nomination Plaquette de bronze Arrêté royal du 21 avril 2007 : M. BEDDEGENOODTS, Roger, Bekkevoort type arrêté royal prom. -- pub. 25/08/2010 numac 2010204315 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or : Arrêté royal du 21 avril 2007. M. Adriaens Claude, Châtelet M. Aerts Gustaaf, Kapellen M. Alexandre Jules, Jemeppe-sur-Sambre M. Angelicchio Leonardo, Marchin M. Aresi F M. Baetsle Luc, Gand M. Baeyens Andre, Sint-Lievens-Houtem Mme Bassis Angela, Trooz M.(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/08/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010000477 source service public federal interieur Arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2010, une aide financière en vue de la réalisation des dispositifs 90 ETP gardiens de la paix-activa dans les villes et communes bénéficiant d'un plan stratégique de sécurité et de prévention conclu avec l'Etat type arrêté ministériel prom. 16/08/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010000476 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'une aide financière pour l'année 2010, aux communes inscrites dans le cadre du dispositif « 160 ETP gardiens de la paix » type arrêté ministériel prom. 16/08/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010000478 source service public federal interieur Arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2010, une aide financière en vue de la réalisation de projets gardiens de la paix-activa - contingent complémentaire dans les villes et communes bénéficiant d'un plan stratégique de sécurité et de prévention conclu avec l'Etat type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/08/2010 numac 2010009720 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 18 août 2010 : -la demande d'association de MM. Blindeman, Ch., notaire à la résidence de Gand , Van Belle, Ch., notaire à la résidence de Gand (territoi(...) M. Blindeman, Ch., notaire à la résidence de Gand (territoire du cinquième canton), est autorisé, p(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 25/08/2010 numac 2010204252 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 90/2010 du 29 juillet 2010 Numéro du rôle : 4773 En cause : le recours en annulation de l'article 4 de la loi du 22 juillet 2009 relative à l'obligation d'incorporation de biocarburant dans les carburants fossiles mis La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges R. He(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 25/08/2010 numac 2010029444 source ministere de la communaute francaise Notoriété professionnelle. - Reconnaissances Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 2010, une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de professeur de cours artistiques est reconnue à Mme Martine HEBETT Mouvement scénique Une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de professeur de c(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010029449 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Ecoles supérieures des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/07/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010029454 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/07/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010029455 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2010-2011 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 25/08/2010 numac 2010029453 source ministere de la communaute francaise Notoriété professionnelle. - Reconnaissances Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2010, une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de maître-assistant pour le cours à conférer « Art, culture et techniq Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2010, une notoriété profession(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010031393 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le plan régional d'affectation du sol modifiant partiellement le plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010035615 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2001 relatif aux titres, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel des centres d'éducation des adultes et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009 relatif à la transposition de la Directive européenne 2005/36 pour des fonctions de recrutement dans l'enseignement et pour certaines fonctions dans l'éducation de base

avis

type avis prom. 17/08/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010204451 source autorite flamande Retrait de la notification du 13 juillet 2010 fixant l'atteinte du quota communautaire de pêche de merlan dans des zones CIEM VII, sauf dans la zone VIIa

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 25/08/2010 numac 2010011326 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-10/0018 : Bâloise Luxembourg Holding SA - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 19 août 2010, l'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentration (...)

erratum

type erratum prom. 30/07/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010022368 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les annexes I^re et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 25/08/2010 numac 2010204369 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Willems, Jean-Pierre, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres q L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 25/08/2010 numac 2010204371 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Aldi Roeselare », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 25/08/2010 numac 2010204374 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRI Du Grand Val, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 25/08/2010 numac 2010204375 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant a l'enregistrement de la "GmbH Löblein Transport", en qualité de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 25/08/2010 numac 2010204373 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Joos, Eddy, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 25/08/2010 numac 2010204376 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Dalpiaz, Albin, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

document

type document prom. -- pub. 25/08/2010 numac 2010027188 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Certiticat d'utilisation délivré en vertu d Références du certificat d'(...)

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