MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture officiels subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 juin 2008 relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 143, modifié par le décret du 19 février 2009, et l'article 144;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 compplété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004 et 14 mai 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 instituant la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture officiels subventionnés;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement officiel subventionné affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du travail;

Considérant qu'il convient de procéder à la désignation des membres de la Chambre de recours, Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture officiels subventionnés, ci après dénommée la Chambre de recours : -en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement officiel subventionné :

EFFECTIF

1er SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

M. Alain SCANDOLO;

Mme Joséphina DE CICCO;

X

M. Roland PERCEVAL;

M. Anagnostou EFRAISTOS;

X

Mme Joëlle VANHEE;

M. Sébastien DEBROUX;

X

Mme Magali FOIDART;

X

X

M. Marc ASKENASI;

M. Bruno GOOSSE;

M. Michel FAGNOUL;

M. Roberto GALLUCCIO. X

X

- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées :

EFFECTIF

1er SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

Mme Michèle HONORE;

M. Philippe JONAS;

Mme Joëlle SILIEN;

M. Francis CLOSON;

M. Jean-Pierre PERIN;

M. Jean-Philippe LAHOUSTE;

Mme Valérie DE NAYER;

M. Alex DUQUENE;

M. André SCULIER;

Mme A.F. VANGANSBERGT;

M. Alain SIEUW;

M. Jacques NEIRYNCK;

M. Jean SIMON;

M. Jean-Louis DISLAIRE;

M. Bernard DETIMMERMAN;

Mme Fabienne DEROME. Mme Isabelle WARGNIES. Mme Arlette VANWINKEL.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 7 juillet 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, Mme L. SALOMONOWICZ