publié le 25 août 2010
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 30 juillet 2010 : -Mme Brandon, I., feu juge de paix du quatrième canton de Bruxelles, est promue, à titre posthume, Officier de l'Ordre de Léopold; - M. Bellemans, A., feu greffier Ils porteront la décoration civile.
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- service public federal justice
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- 2010009721
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- 25/08/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 30 juillet 2010 : -Mme Brandon, I., feu juge de paix du quatrième canton de Bruxelles, est promue, à titre posthume, Officier de l'Ordre de Léopold; - M. Bellemans, A., feu greffier délégué du quatrième canton de Bruxelles, est nommé, à titre posthume, Officier de l'Ordre de Léopold.
Ils porteront la décoration civile.