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Arrêté Ministériel
publié le 25 août 2010

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 18 août 2010 : -la demande d'association de MM. Blindeman, Ch., notaire à la résidence de Gand , Van Belle, Ch., notaire à la résidence de Gand (territoi(...) M. Blindeman, Ch., notaire à la résidence de Gand (territoire du cinquième canton), est autorisé, p(...)

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service public federal justice
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2010009720
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25/08/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 18 août 2010 : -la demande d'association de MM. Blindeman, Ch., notaire à la résidence de Gand (territoire du cinquième canton), Van Belle, Ch., notaire à la résidence de Gand (territoire du premier canton) et De Groo, J., notaire à la résidence de Gand (territoire du premier canton), et des candidats-notaires Parmentier, J. et Van Oost, S., pour former l'association « De Groo, Blindeman, Van Belle, Parmentier & Van Oost », avec résidence à Gand (territoire du premier canton), est approuvée.

M. Blindeman, Ch., notaire à la résidence de Gand (territoire du cinquième canton), est autorisé, pour la durée de l'association, à déplacer son étude à la résidence de MM. Van Belle, Ch. et De Groo, J., notaires à la résidence de Gand (territoire du premier canton).

M. Parmentier, J., reste affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Gand (territoire du premier canton).

Mme Van Oost, S., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Gand (territoire du premier canton); -il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de la Flandre occidentale : - en qualité de membre suppléant : de Mme Coorevits, D.; - est désignée en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de la Flandre occidentale : - en qualité de membre suppléant : Mme Vanquathem, A.; - est renouvelée, pour une durée d'un an prenant cours le 18 septembre 2010, la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de la : Flandre orientale : - en qualité de membre : de M. Van Moffaert, P.; - en qualité de membre suppléant : de Mme Glorieux, B. Flandre occidentale : - en qualité de membre : de Mme Verhaeghe, I. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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