publié le 25 août 2010
Retrait de la notification du 13 juillet 2010 fixant l'atteinte du quota communautaire de pêche de merlan dans des zones CIEM VII, sauf dans la zone VIIa
- source
- autorite flamande
- numac
- 2010204451
- pub.
- 25/08/2010
- prom.
- 17/08/2010
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AUTORITE FLAMANDE
Agriculture et Pêche
17 AOUT 2010. - Retrait de la notification du 13 juillet 2010 fixant l'atteinte du quota communautaire de pêche de merlan dans des zones CIEM VII, sauf dans la zone VIIa
Grâce à un échange de quota avec l'Irlande, le quota belge effectif de merlan dans des zones CIEM VII, sauf dans la zone VIIa, est augmenté de 30 tonnes.
La notification du 13 juillet 2010 fixant l'atteinte du quota communautaire de pêche de merlan dans des zones CIEM VII, sauf dans la zone VIIa, est retirée à partir du 24 août 2010.
Bruxelles, le 17 août 2010.
Le secrétaire général du Département de l'Agriculture et de la Pêche, J. VAN LIEFFERINGE