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M.B. Index des textes promulgués le 17 août 2010

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/08/2010 pub. 01/09/2010 numac 2010009735 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 2008 fixant la composition du jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie

avis

type avis prom. 17/08/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010204451 source autorite flamande Retrait de la notification du 13 juillet 2010 fixant l'atteinte du quota communautaire de pêche de merlan dans des zones CIEM VII, sauf dans la zone VIIa
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