17 AOUT 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 2008 fixant la composition du jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie

Le Ministre de la Justice, Vu l'arrêté ministériel du 11 juillet 2008 fixant la composition du jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie;

Considérant qu'un représentant du Service public fédéral Justice au sein du jury précité a présenté sa démission et qu'il y a donc lieu de pourvoir à son remplacement;

Vu la liste présentée par le directeur général de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie le 15 juin 2010;

Vu la proposition formulée par le Président du Comité de direction du Service public fédéral Justice, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 11 juillet 2008 fixant la composition du jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie, les mots « M. Daniel FLORE, conseiller général (A4) auprès de la Direction générale Législation, Droits fondamentaux et Libertés du Service public fédéral Justice » sont remplacés par les mots « Mme Françoise BOUCHER, conseiller général (A4) auprès des Services du Président du Service public fédéral Justice ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

S. DE CLERCK