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M.B. Index des textes publiés le 1 septembre 2010

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loi

type loi prom. 06/04/2010 pub. 01/09/2010 numac 2010000482 source service public federal interieur Loi modifiant la procédure relative au règlement collectif de dettes. - Traduction allemande type loi prom. 17/11/2009 pub. 01/09/2010 numac 2010000483 source service public federal interieur Loi modifiant le Code judiciaire quant à la répartition des dépens entre parties dans le cadre d'une procédure en divorce. - Traduction allemande type loi prom. 21/01/2010 pub. 01/09/2010 numac 2010000484 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en ce qui concerne les assurances du solde restant dû pour les personnes présentant un risque de santé accru. - Traduction allemande

code civil

type code civil prom. -- pub. 01/09/2010 numac 2010054865 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Van de Moere, André Jozef Van de Moere, André Jozef, né à Watervliet le 29 mars 1936, célibat Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2010 numac 2010000062 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 janvier 2010, M. Octaaf Pauwels, attaché au département, est admis à la pension à partir du 1 er octobre 2010. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension d type arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2010 numac 2010003488 source service public federal finances Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 17 juin 2008, n° 2, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration du cadastre (...) - M. VERELST, H.M.C., inspecteur principal d'administration fiscale à Turnhout, à partir du 1 e(...) type arrêté royal prom. 25/08/2010 pub. 01/09/2010 numac 2010009723 source service public federal justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Louvain type arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2010 numac 2010009734 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 août 2010 : - le congé pour cause de mission, accordé à M. Delvoie, G., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est prolongé pour une période d'un an prenant cours le 1 er septe - le congé pour cause de mission, accordé à M. Moiny, Y., substitut du procureur du Roi près le tri(...) type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 01/09/2010 numac 2010014174 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 01/09/2010 numac 2010018312 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et l'arrêté ministériel du 30 août 1999 concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum Yabuuchi et al. type arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2010 numac 2010022382 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Règlement de sélection du concours relative aux critères et modalités de sélection de kinésithérapeutes agréées qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de san Contexte du concours Vu l'arrêté royal du 20 juin 2005, Selor est chargé d'organiser un concours(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2010 numac 2010024234 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission volontaire Par arrêté royal du 9 juillet 2010, il est accordé à M. Ludo Vanmarsnille, attaché au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, démission volontaire de ses fonct type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 01/09/2010 numac 2010203466 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, instaurant un plan médical sectoriel pour les ouvriers de la construction

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/08/2010 pub. 01/09/2010 numac 2010009735 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 2008 fixant la composition du jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie type arrêté ministériel prom. 25/08/2010 pub. 01/09/2010 numac 2010011334 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 26/08/2010 pub. 01/09/2010 numac 2010022381 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant pour l'année 2010 la date et les modalités du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté ministériel prom. 30/06/2010 pub. 01/09/2010 numac 2010031352 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la validation d'un outil de simulation de calcul du champ électrique émis par une antenne émettrice d'ondes électromagnétiques type arrêté ministériel prom. 16/08/2010 pub. 01/09/2010 numac 2010035636 source autorite flamande Arrêté ministériel portant fixation de la forme des décisions du collège des bourgmestre et échevins à propos des demandes d'autorisation urbanistique et des demandes d'autorisation de lotir

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/07/2010 pub. 01/09/2010 numac 2010027189 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/09/2010 numac 2010029435 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation en qualité de Conseiller pédagogique au sein du Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'Enseignement organisé par la Communauté française Le présent appel aux candidat(e)s est établi dans le ca(...) Le Service de conseil et de soutien pédagogiques est coordonné par le Directeur général adjoint du (...)

avis

type avis prom. -- pub. 01/09/2010 numac 2010029438 source ministere de la communaute francaise Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française Direction de la carrière des personnels. - Examens pour la délivrance du certificat d'aptitudes pédagogiques Session 2010-2011 Le présent avis concerne l'organi I. Conditions de participation aux examens. Sont admis aux examens du certificat d'aptitudes péd(...)

décret

type décret prom. -- pub. 01/09/2010 numac 2010029465 source ministere de la communaute francaise Direction générale de la culture Appel complémentaire à candidatures pour la constitution des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel Le présent appel est lancé conformément aux dispositions : -du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur(...)

erratum

type erratum prom. 20/07/2010 pub. 01/09/2010 numac 2010035644 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles d'attestation déclarative du droit à l'habitation et d'attestation déclarative négative. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 01/09/2010 numac 2010204480 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Bernaards Transport", en qualité de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 01/09/2010 numac 2010204481 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV l'Ortye Transport en Milieu", en qualité de transporteur de déchets autres q L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 01/09/2010 numac 2010204479 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Etienne Scoumanne, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 01/09/2010 numac 2010204483 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Seynave et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 01/09/2010 numac 2010204482 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRIS Herbagri, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 01/09/2010 numac 2010204485 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Eric Senterre, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 01/09/2010 numac 2010204484 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. William Roosens, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 01/09/2010 numac 2010204486 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Demartin", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 01/09/2010 numac 2010204580 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables de sélection (niveau B), francophones, pour le SELOR (AFG10034). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 20 août 2010. Les conditions d'admissibilité et la durée de validité de(...) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Conditions d'(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2010 numac 2010022376 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 18 août 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable Par le même arrêté, M. DEPASSE, P., est nommé audit Comité de gestion, en qualité de membre effecti(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2010 numac 2010022377 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 août 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publicati Par le même arrêté, M. ROSILLON, J., est nommé en qualité de membre effectif à ladite Commission, a(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/09/2010 numac 2010031374 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Vacance d'emploi. - Appel à candidatures Le Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale a décidé, le 24 juin 2010, d'ouvrir l'emploi vacant de Directeur des Services généraux auprès des Services du Collège réuni ég En application des articles 89, alinéa 2, et 90, alinéa 1 er , de l'arrêté du Collège réun(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 01/09/2010 numac 2010018302 source cour des comptes Recrutement d'auditeurs adjoints et de contrôleurs adjoints, d'expression française La Cour des comptes organise, en collaboration avec le bureau de sélection de l'administration fédérale ****, un concours de recrutement d'auditeurs adjoints n° ****10004 : concours de recrutement d'auditeurs adjoints (orientation juriste); n° ****10005 : (...)

document

type document prom. -- pub. 01/09/2010 numac 2010022359 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins - Revolade, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres Par décision ministérielle du 19 juillet 2010, qui entre en vigueur le 1 er septembre 201(...) type document prom. -- pub. 01/09/2010 numac 2010022360 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins - Ventavis, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres Par décision ministérielle du 19 juillet 2010, qui entre en vigueur le 1 er septembre 201(...) type document prom. -- pub. 01/09/2010 numac 2010029516 source ministere de la communaute francaise Administration générale des personnels de l'enseignement. - Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française. - Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française. - Emplois de directeur à conférer par promotion
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