publié le 01 septembre 2010
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 18 août 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable Par le même arrêté, M. DEPASSE, P., est nommé audit Comité de gestion, en qualité de membre effecti(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2010022376
- pub.
- 01/09/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 18 août 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat au Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme MOREAU, B., membre effectif.
Par le même arrêté, M. DEPASSE, P., est nommé audit Comité de gestion, en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme MOREAU, B., dont il achèvera le mandat.