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M.B. Index des textes publiés le 14 juillet 2010

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loi

type loi prom. -- pub. 14/07/2010 numac 2010009622 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 15 juin 2010, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle i(...) Par arrêté royal du 15 juin 2010, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 14/07/2010 numac 2010054861 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** Pieter Maria Petit, veuve de **** **** ****, née à **** **** de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/06/2010 pub. 14/07/2010 numac 2010022316 source service public federal securite sociale, service public federal interieur et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1993 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 6 août 1993 relative aux pensions du personnel nommé des administrations locales type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2010 numac 2010024155 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission Par arrêté royal du 4 mai 2010, Mme Celik, Ayla, née le 19 mai 1964, perd d'office et sans préavis (...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2010 numac 2010024223 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Mobilité fédérale Par arrêté royal du 15 décembre 2009 Mme Martens, Sofie, attaché A1 au Service public fédéral Intérieur, est transférée, à partir du 1 er septembre 2009, par mobilité fédérale, au Service public fédéral Santé publique type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2010 numac 2010027154 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Ordres nationaux Un arrêté royal du 13 juin 2010 : - nomme Officier de l'Ordre de la Couronne : M. Hugues Baufays, attaché; Mme Bernadette Gany, attachée; M. Freddy Ruggiero, attaché; - promeut Chevalier de l'Ordre de la Couronne Mme Bernadette Gosselin, assistante; - nomme Chevalier de l'Ordre de la Couronne : M. Pierre (...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2010 numac 2010029312 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement secondaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 6 avril 2010, M. LOOR, Jean-Pierre, Professeur à l'Institut technique et commercial des Aumôniers du Travail à BOUSSU, est no Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2001. A l'article 1 er , § 3, de l'a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2010 numac 2010203351 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Clarification au sujet de l'article 17, 1°, de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers Clarification au sujet de l'article 17, 1°, de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2010 numac 2010203688 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 2008 « relatif à l'octroi de distinctions dans les Ordres nationaux à certains membres du personnel des administrations locales en Région flamande » Par arrêté royal du 2 juin 2010, la disposit Article 1 er . Dans l'article 1 er , § 5, de l'arrêté royal du 3 octobre 20(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2010 numac 2010203712 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 16 juillet 2008 « relatif à l'octroi de distinctions dans l'Ordre de Léopold II à certains membres du personnel des administrations locales en Région flamande » Par arrêté royal du 4 février 2010, la Article 1 er . Dans l'article 1 er , § 3, de l'arrêté royal du 16 juillet (...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2010 numac 2010203710 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2008 « relatif à l'octroi de distinctions dans l'Ordre de Léopold II à certains membres du personnel des administrations locales en Région flamande » Par arrêté royal du 2 juin 2010, la dispositi Article 1 er . Dans l'article 1 er , § 5, de l'arrêté royal du 29 juin 2008(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2010 numac 2010203711 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2008 « relatif à l'octroi de distinctions dans les Ordres nationaux à certains mandataires des administrations locales en Région flamande » Par arrêté royal du 2 juin 2010, la disposition suivante Article 1 er . Dans l'article 1 er , § 2, de l'arrêté royal du 9 mai 2008 «(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2010 numac 2010203717 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 2008 « relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans l'Ordre de la Couronne à certains membres du personnel de la Région flamande » Par arrêté royal du 2 juin 2010, la disposition suiv Article 1 er . Dans l'article 1 er , § 2, de l'arrêté royal du 12 novembre (...) type arrêté royal prom. 22/06/2010 pub. 14/07/2010 numac 2010203741 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1991 relatif à la composition et aux modalités d'attribution du numéro d'identification des personnes physiques qui ne sont pas inscrites au Registre national des personnes physiques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/07/2010 pub. 14/07/2010 numac 2010003411 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une allocation au président de l'Observatoire de la fiscalité régionale type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/07/2010 numac 2010015133 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Mutation Par arrêté ministériel du 3 juin 2010, Mme Brigitte Minart, agent de la deuxième classe administrative, est déchargée de ses fonctions de Conseiller d'Ambassade à la Représentation permanente de la Belgique auprès d Mises à la pension Par arrêté royal du 2 juin 2010, M. Joris Couvreur est déchargé de ses fo(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/07/2010 numac 2010015134 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de Chancellerie Mutations Par les arrêtés suivants, les agents mentionnés ci-après sont déchargés de leur fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale : - arrêté ministériel du 3 juin 2010 : MM Tim Hermans, Vice-Consul à l'Ambassade de Belgique à Abidjan. José Pieters, Vice-Consul à l'Amba(...) type arrêté ministériel prom. 04/06/2010 pub. 14/07/2010 numac 2010024225 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 14/07/2010 numac 2010011285 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil d'Etat. - Arrêté ministériel du 3 février 2009 introduisant une obligation d'identification des revendeurs de métaux. - Annulation Par arrêt n° 205.838 du 28 juin 2010, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, IXème chamb

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/06/2010 pub. 14/07/2010 numac 2010027148 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de Ronveaux à Mons

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/06/2010 pub. 14/07/2010 numac 2010029407 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents des conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/06/2010 pub. 14/07/2010 numac 2010203704 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire à temps plein et l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/07/2010 pub. 14/07/2010 numac 2010203736 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2009 approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission wallonne pour l'Energie et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003 type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/07/2010 pub. 14/07/2010 numac 2010203737 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime en faveur des locataires qui réhabilitent un logement améliorable dans le cadre d'un bail à réhabilitation

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 14/07/2010 numac 2010203744 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés Par arrêté du Directeur général du 25 juin 2010, qui produit ses effets l Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole Par arrêté du Di(...)

décret

type décret prom. -- pub. 14/07/2010 numac 2010203615 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL L. Dassy, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/07/2010 numac 2010203616 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Garage du Centre Transport "Gatrans", en qualité de transporteur de déchets L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 14/07/2010 numac 2010203617 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Eloy Travaux, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/07/2010 numac 2010203618 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Hermos Transport", en qualité de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 14/07/2010 numac 2010203620 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Kortrijk'se Transportonderneming", en qualité de transporteur de déchets aut L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 14/07/2010 numac 2010203619 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Bontrup Transport", en qualité de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 14/07/2010 numac 2010203621 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Eastern European Services", en qualité de transporteur de déchets autres q L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 14/07/2010 numac 2010203623 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV De Luyker", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/07/2010 numac 2010203622 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV M. J. C. Jansen", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/07/2010 numac 2010203782 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chimiste au laboratoire des Douanes et Accises, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de chimiste au laboratoire des Douanes et Accises (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le S(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4. type communication du selor prom. -- pub. 14/07/2010 numac 2010203796 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ouvriers de propreté publique, d'expression française. - Résultat La sélection comparative d'ouvriers de propreté publique (niveau E), d'expression française, pour Bruxelles-Propreté - Agence régionale pour la (...) Le nombre de lauréats s'élève à 703. type communication du selor prom. -- pub. 14/07/2010 numac 2010203804 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ouvriers de propreté publique, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative d'ouvriers de propreté publique (niveau E), d'expression néerlandaise, pour Bruxelles-Propreté, Agence régionale pou(...) Le nombre de lauréats s'élève à 16. type communication du selor prom. -- pub. 14/07/2010 numac 2010203820 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de techniciens en instrumentation, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de techniciens en instrumentation (niveau C), d'expression française, pour le Centre de Physique du Globe de l'IRM (D(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2010 numac 2010009640 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 22 juin 2010, M. Marc Willocx est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er mai 2010. Conformément type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2010 numac 2010009641 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 22 juin 2010, Mme Ellen De Raedt est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 14 janvier 2010. Conformément aux type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2010 numac 2010011267 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 7 mai 2010, M. Christophe Herinckx a été nommé en qualité d'agent de l'Etat au (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2010 numac 2010015128 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale. - Nominations Par arrêté royal du 2 juin 2010 et à partir du 1 er février 2010, avec rétroactivité à partir du 1 er février 2009, Mme Karla BASSELIER a été nommée à titre définitif dans Par arrêté royal du 2 juin 2010 et à partir du 1 er février 2010, avec rétroactivité (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2010 numac 2010029313 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement spécial de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 18 avril 2010 : Est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne : M. S Directeur à l'Ecole d'Enseignement secondaire spécial de la Communauté française Le trèfle, à Tourn(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2010 numac 2010029314 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement spécial. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 18 avril 2010 Est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II : M. SCHUTTEN Francis, José, Florent Directeur à l'Ecole d'Enseignement spécial La Buissonnière, à Seraing. Prise de rang, le 8 avril(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2010 numac 2010029315 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres Nationaux. - Enseignement spécial. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 18 avril 2010 : Est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne : M. HODEIGE, Alain, Fernand, Jo Professeur à l'Institut provincial d'Enseignement secondaire spécialisé, à Soumagne. Prise de ra(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2010 numac 2010029351 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement secondaire. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 24 mars 2010 Sont nommés Officier de l'Ordre de Léopold II : M. Steurs, Willy, Jean-Baptist Professeur à l'Athénée Charles Janssens, à 1050 Bruxelles. Prise de rang, le 8 avril 2004. M.(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2010 numac 2010029352 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement fondamental. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 24 mars 2010 Est nommé Officier de l'Ordre de Léopold : M. Bailly, André, Joseph, Mathieu, Inspecteur principal de l'Enseignement fondamental, à 1000 Bruxelles. Prise de rang, le 15 novem(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2010 numac 2010029354 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement fondamental. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 24 mars 2010 Sont nommés Officier de l'Ordre de Léopold II : Mme BERTINCHAMPS Nicole, Léon Directrice à l'ancien Groupe scolaire de Bouffioulx, à CHATELET. Prise de rang, le 15 novembre 2(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2010 numac 2010029353 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement fondamental. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 24 mars 2010 Sont nommés Officier de l'Ordre de la Couronne : M. FOIDART Paul, Joseph, Fer Inspecteur cantonal de l'enseignement fondamental, à 1000 BRUXELLES. Prise de rang, le 15 novemb(...)

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type document prom. -- pub. 14/07/2010 numac 2010021071 source service public federal de programmation politique scientifique Participation au programme préparatoire de PROBA-V dans le cadre du développement de la capacité opérationnelle belge pour le traitement des images satellitaires I. Introduction Le Conseil des Ministres, en date du 06 février 2009, a approuvé Ce développement implique la mise en oeuvre d'études préparatoires pour l'utilisation des données q(...)
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