publié le 14 juillet 2010
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 16 juillet 2008 « relatif à l'octroi de distinctions dans l'Ordre de Léopold II à certains membres du personnel des administrations locales en Région flamande » Par arrêté royal du 4 février 2010, la Article 1 er . Dans l'article 1 er , § 3, de l'arrêté royal du 16 juillet (...)
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande
- numac
- 2010203712
- pub.
- 14/07/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 16 juillet 2008 « relatif à l'octroi de distinctions dans l'Ordre de Léopold II à certains membres du personnel des administrations locales en Région flamande » Par arrêté royal du 4 février 2010, la disposition suivante est stipulée :
Article 1er.Dans l'article 1er, § 3, de l'arrêté royal du 16 juillet 2008, octroyant des distinctions honorifiques dans l'Ordre de Léopold II à certains membres du personnel des administrations locales en Région flamande, les mots « Monsieur DOUREE Roger Jean Flore Richard Marie (Tongeren, le 7 mars 1946) Collaborateur administratif à l'administration communale de Bierbeek 15 novembre 2005. » sont supprimés.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 16 juillet 2008.
Art. 3.Le Ministre des Affaires étrangères, ayant la gestion de l'Ordre dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.