publié le 14 juillet 2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2008 « relatif à l'octroi de distinctions dans l'Ordre de Léopold II à certains membres du personnel des administrations locales en Région flamande » Par arrêté royal du 2 juin 2010, la dispositi Article 1 er . Dans l'article 1 er , § 5, de l'arrêté royal du 29 juin 2008(...)
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande
- numac
- 2010203710
- pub.
- 14/07/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2008 « relatif à l'octroi de distinctions dans l'Ordre de Léopold II à certains membres du personnel des administrations locales en Région flamande » Par arrêté royal du 2 juin 2010, la disposition suivante est stipulée :
Article 1er.Dans l'article 1er, § 5, de l'arrêté royal du 29 juin 2008 « relatif à l'octroi de distinctions dans l'Ordre de Léopold II à certains membres du personnel des administrations locales en Région flamande », dont le nom mentionné en premier est DE MUYNCK Dirk Victor Hortense, les mots « Madame SENTE Christel Marie Godelieve (Hasselt, le 13 septembre 1961) Bibliothécaire à l'administration communale de Tessenderlo 8 avril 2002 » sont supprimés.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 29 juin 2008.
Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.