publié le 14 juillet 2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 2008 « relatif à l'octroi de distinctions dans les Ordres nationaux à certains membres du personnel des administrations locales en Région flamande » Par arrêté royal du 2 juin 2010, la disposit Article 1 er . Dans l'article 1 er , § 5, de l'arrêté royal du 3 octobre 20(...)
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande
- numac
- 2010203688
- pub.
- 14/07/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 2008 « relatif à l'octroi de distinctions dans les Ordres nationaux à certains membres du personnel des administrations locales en Région flamande » Par arrêté royal du 2 juin 2010, la disposition suivante est stipulée :
Article 1er.Dans l'article 1er, § 5, de l'arrêté royal du 3 octobre 2008, octroyant des distinctions honorifiques dans l'Ordre de la Couronne à certains membres du personnel des administrations locales en Région flamande, les mots « Madame DE GEYTER Maria Rafaëlla Mathilde Daniël (Jake) (Asse, 11 novembre 1957) Responsable du service intra-muros (maison de repos) à l'administration du C.P.A.S. de Asse Prise de rang 8avril 1997 » sont supprimés.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 3 octobre 2008.
Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.