SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés Par arrêté du Directeur général du 25 juin 2010, qui produit ses effets le 31 mai 2010, M. Koen CABOOTER, à Bruges, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, en remplacement de M. Danny VAN ASSCHE, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole Par arrêté du Directeur général du 25 juin 2010, qui produit ses effets le 7 juin 2010, M. Christian GULDENTOPS, à Tubize, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, en remplacement de M. Lahoucine TAZRIBINE, à Schaerbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie verrière Par arrêté du Directeur général du 25 juin 2010, qui entre en vigueur le 29 juin 2010 : M. François LAURENT, à Eghezée, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie verrière, en remplacement de Mme Isabelle PARENT, à Charleroi, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Jean-Yves RUYKENS, à Wanze, et Mme Sandra LAMOTE, à Beernem, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de M. Jean BARBERA, à Seraing, et Mme Natanaële CATIN, à Rouvroy, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire du commerce alimentaire Par arrêté du Directeur général du 25 juin 2010, qui entre en vigueur le 29 juin 2010, M. Luc BORMANS, à Namur, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire du commerce alimentaire, en remplacement de M. Michel THIRY, à Troisvierges (Luxembourg), membre effectif démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Commission paritaire de l'industrie du bois Par arrêté du Directeur général du 25 juin 2010, qui entre en vigueur le 29 juin 2010, M. Ronald LE BLON, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie du bois, en remplacement de M. Robert BOTTERMAN, à Verviers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de la transformation du papier et du carton Par arrêté du Directeur général du 25 juin 2010, qui entre en vigueur le 29 juin 2010, M. Philip FIMMERS, à Buggenhout, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, en remplacement de M. André HAESAERTS, à Meise, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire du transport et de la logistique Par arrêté du Directeur général du 25 juin 2010, qui entre en vigueur le 29 juin 2010, Mme Victoire RYMEN, à Tessenderlo, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire du transport et de la logistique, en remplacement de M. Raphaël WOUTERS, à Hasselt, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire du commerce de détail indépendant Par arrêté du Directeur général du 25 juin 2010, qui entre en vigueur le 29 juin 2010 : Mme Veerle VERLEYEN, à Hal, membre suppléant de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Frank DE VOS, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Piet VAN DE WALLE, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Veerle VERLEYEN, à Halle, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire du commerce de détail indépendant Par arrêté du Directeur général du 25 juin 2010, qui entre en vigueur le 29 juin 2010, M. Peter BORNER, à Merchtem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, en remplacement de M. Erik DECOO, à Lubbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires Par arrêté du Directeur général du 25 juin 2010, qui entre en vigueur le 29 juin 2010 : M. Patrick VANDEN BOSSCHE, à Jette, membre suppléant de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Mario ALBERICO, à Evere, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Lahoucine TAZRIBINE, à Schaerbeek, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Patrick VANDEN BOSSCHE, à Jette, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Michaël LEBRUN, à Andenne, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Pierre FAFCHAMPS, à La Louvière, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton Par arrêté du Directeur général du 25 juin 2010, qui entre en vigueur le 29 juin 2010, M. Philip FIMMERS, à Buggenhout, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, en remplacement de M. André HAESAERTS, à Meise, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux Par arrêté du Directeur général du 25 juin 2010, qui entre en vigueur le 29 juin 2010 : M. Christian GULDENTOPS, à Tubize, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, en remplacement de M. Lahoucine TAZRIBINE, à Schaerbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Jacqueline STEVENS, à Liège, et M. Gérald SCHEEPMANS, à Ham-sur-Heure-Nalinnes, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Gérard LOYENS, à Liège, et Thierry BAUDSON, à Braine-le-Château, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique Par arrêté du Directeur général du 25 juin 2010, qui entre en vigueur le 29 juin 2010, M. Filiep SPINNEWYN, à Aalter, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, en remplacement de M. Marcel VAN AKEN, à Sint-Katelijne-Waver, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le port de Gand Par arrêté du Directeur général du 25 juin 2010, qui entre en vigueur le 29 juin 2010 : M. Matthieu REYNIERS, à Destelbergen, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Jean REYNIERS, à Laarne, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Peter VAN DEN BROECK, à Destelbergen, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Matthieu REYNIERS, à Destelbergen, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des entreprises d'assurances Par arrêté du Directeur général du 25 juin 2010, qui entre en vigueur le 29 juin 2010 : M. Patrick VANDEN BOSSCHE, à Jette, membre suppléant de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Pierre FAFCHAMPS, à La Louvière, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Yannick DAUBLEU, à Uccle, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de Mme Anne-Marie DELVAL, à Ans, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Isabelle WANSCHOOR, à La Louvière, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Patrick VANDEN BOSSCHE, à Jette, qui est nommé membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation Par arrêté du Directeur général du 25 juin 2010, qui entre en vigueur le 29 juin 2010 : M. Stephan LEYSSEN, à Duffel, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, en remplacement de M. Stephan DE CLEERMAECKER, à Zandhoven, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

MM. Dominique VERCRUYSSE, à Uccle, et Ronald ROESBEKE, à Eeklo, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Emile VANHAM, à Braine-l'Alleud, et Antoine LAMMERTYN, à Eeklo, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation Par arrêté du Directeur général du 25 juin 2010, qui entre en vigueur le 29 juin 2010 : Mme Martine LEFEVRE, à Meise, membre suppléant de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Tom VAN DROOGENBROECK, à Haaltert, qui est nommé membre suppléant, elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Tom VAN DROOGENBROECK, à Haaltert, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Martine LEFEVRE, à Meise, qui est nommée membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les banques Par arrêté du Directeur général du 25 juin 2010, qui entre en vigueur le 29 juin 2010 : M. Lahoucine TAZRIBINE, à Schaerbeek, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les banques, en remplacement de M. Pierre FAFCHAMPS, à La Louvière, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Michèle GERIN, à Enghien, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Wilfrid ROCKS, à La Calamine, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail Par arrêté du Directeur général du 25 juin 2010, qui entre en vigueur le 29 juin 2010, M. Tom VANDER STEENE, à Louvain, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, en remplacement de M. Erik D'HONDT, à Haacht, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des grands magasins Par arrêté du Directeur général du 25 juin 2010, qui entre en vigueur le 29 juin 2010, M. Peter BORNER, à Merchtem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des grands magasins, en remplacement de Mme Gwendoline TIMMERMANS, à Rixensart, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification Par arrêté du Directeur général du 25 juin 2010, qui entre en vigueur le 29 juin 2010, M. Karel BUELENS, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, en remplacement de M. Edward VAN VRE, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance Par arrêté du Directeur général du 25 juin 2010, qui entre en vigueur le 29 juin 2010, Mme Sabina THUYSBAERT, à Sint-Amands, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, en remplacement de M. Jean RASE, à Kraainem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement Par arrêté du Directeur général du 25 juin 2010, qui entre en vigueur le 29 juin 2010, Mme Annita CAUTAERS, à Koekelberg, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, en remplacement de M. Johan DE NIEL, à Lokeren, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande Par arrêté du Directeur général du 25 juin 2010, qui entre en vigueur le 29 juin 2010 : Mme Annita CAUTAERS, à Koekelberg, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, en remplacement de M. Pieter DE ROECK, à Borsbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Myriam VANVINCKENROYE, à Anvers, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Mme Veerle VAN LEEUW, à Herselt, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande Par arrêté du Directeur général du 25 juin 2010, qui entre en vigueur le 29 juin 2010, M. Jürgen BRAECKEVELT, à Aalter, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, en remplacement de M. Peter WIEME, à Gavere, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne Par arrêté du Directeur général du 25 juin 2010, qui entre en vigueur le 29 juin 2010, M. Eric DEHON, à Dour, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, en remplacement de Mme Gabrielle SONNET, à Pepinster, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le secteur socio-culturel Par arrêté du Directeur général du 25 juin 2010, qui entre en vigueur le 29 juin 2010 : Mme Brigitte STREEL, à Saint-Nicolas, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, en remplacement de M. Olivier CATTELAIN, à Chapelle-lez-Herlaimont, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Sylvie POTTIEZ, à Boussu, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Françoise DUFRASNE, à Liège, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé Par arrêté du Directeur général du 25 juin 2010, qui entre en vigueur le 29 juin 2010, Mme Claire DE PRYCK, à Floreffe, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, en remplacement de Mme Isabelle LALOY, à Marche-en-Famenne, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés Par arrêté du Directeur général du 25 juin 2010, qui entre en vigueur le 9 septembre 2010, Mme Hilde VERBEECK, à Haacht, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, en remplacement de M. Dirk HEYLEN, à Keerbergen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.