loi

type loi prom. -- pub. 27/01/2010 numac 2009205955 source service public federal securite sociale Accidents du travail. - Indexation des plafonds des rémunérations visés par l'article 39, alinéas 1 er et 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Les montants fixés à l'article 39, alinéas 1 er et 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les (...) type loi prom. -- pub. 27/01/2010 numac 2010009044 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 10 janvier 2010, M. **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, et M. **** **** **** ****(...) M. **** **** **** ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, y ****(...) type loi prom. -- pub. 27/01/2010 numac 2010022068 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique des implants du 30 avril 2009, et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi relati Règle interprétative relative aux prestations de l'article 35bis, § 1 er , de la nome(...) type loi prom. -- pub. 27/01/2010 numac 2010022070 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique des implants du 3 décembre 2009, et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi rela Règle interprétative relative aux prestations de l'article 35bis, § 1 er , de la nome(...) type loi prom. -- pub. 27/01/2010 numac 2010022069 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique des implants du 19 mai 2009, et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi relative Règle interprétative 21 relative aux prestations de l'article 35bis, § 1 er , de la n(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/11/2009 pub. 27/01/2010 numac 2009012244 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative aux conditions de rémunération et de travail dans les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de l'industrie céramique, à l'exclusion des entreprises qui ressortissent à la Sous-commission paritaire des tuileries type arrêté royal prom. 18/11/2009 pub. 27/01/2010 numac 2009204978 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans, à l'exclusion des entreprises qui ressortissent à la Sous-commission paritaire des tuileries type arrêté royal prom. 18/11/2009 pub. 27/01/2010 numac 2009205010 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audiovisuel, fixant la cotisation pour les groupes à risque perçue par l'Office national de Sécurité sociale type arrêté royal prom. 19/11/2009 pub. 27/01/2010 numac 2009205037 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la prolongation de certaines dispositions type arrêté royal prom. 18/11/2009 pub. 27/01/2010 numac 2009205041 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 19/11/2009 pub. 27/01/2010 numac 2009205054 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative aux contrats à durée déterminée, contrats de remplacement et contrats intérimaires type arrêté royal prom. 18/11/2009 pub. 27/01/2010 numac 2009205052 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la formation permanente type arrêté royal prom. 18/11/2009 pub. 27/01/2010 numac 2009205148 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à l'organisation du travail type arrêté royal prom. 18/11/2009 pub. 27/01/2010 numac 2009205149 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 18/11/2009 pub. 27/01/2010 numac 2009205154 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au menu du pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 18/11/2009 pub. 27/01/2010 numac 2009205217 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audiovisuel, fixant la cotisation pour les groupes à risque et l'affectation de celle-ci type arrêté royal prom. 18/11/2009 pub. 27/01/2010 numac 2009205150 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative aux facilités de travail pour les représentants des travailleurs dans le conseil d'entreprise et le comité pour la prévention et la protection au travail et pour les délégués syndicaux type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 27/01/2010 numac 2009205604 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises dont l'activité principale consiste en des activités de traction, sur le site de production et pour compte des entreprises actives dans la transformation par laminage à chaud de brames en tôles fortes situées à Ittre, situées à Tubize et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 30/12/2009 pub. 27/01/2010 numac 2009205699 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton (1) type arrêté royal prom. 30/12/2009 pub. 27/01/2010 numac 2009205698 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2009 modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1985 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 30/12/2009 pub. 27/01/2010 numac 2009205700 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées sur le territoire de Roeselare et Izegem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 30/12/2009 pub. 27/01/2010 numac 2009205713 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 27/01/2010 numac 2009205720 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de sous-traitance de pièces détachées métalliques pour les entreprises actives dans la construction mécanique situées dans l'entité de Zedelgem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 27/01/2010 numac 2009205739 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce des sacs en jute ou en matériaux de remplacement (1) type arrêté royal prom. 30/12/2009 pub. 27/01/2010 numac 2009205888 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement de jours fériés en 2010 (1) type arrêté royal prom. 30/12/2009 pub. 27/01/2010 numac 2009205940 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de verre d'emballage pour l'industrie cosmétique et pharmaceutique, situées dans l'arrondissement administratif de Thuin et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie verrière , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 07/05/2008 pub. 27/01/2010 numac 2010000028 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande. - Erratum type arrêté royal prom. 20/01/2010 pub. 27/01/2010 numac 2010003026 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités générales des tirages spéciaux du Lotto qui, appelés « Lotto Extra », sont organisés par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2010 numac 2010003043 source service public federal budget et controle de la gestion Service d'Encadrement du Budget et Contrôle de la Gestion Désignation Par arrêté royal de 11 janvier 2010 M. Willocq, Bernard , expert administratif et financier auprès du SPF Budget et Contrôle de gestion, est(...) Le présent arrêté produit ses effets le 1 er janvier 2010. type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2010 numac 2010015006 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 18 décembre 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée le 31 décembre 2009 au soir à M. Jan Reynaers , attaché - classe(...) Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension définitive prématurée le 1 er janv(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2010 numac 2010015010 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Désignations Par arrêté royal du 2 juillet 2008, M. Léo D'AES est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique en Roumanie et dans la République de Moldavie, avec résidence principale à Bucarest. P Par arrêté royal du 12 juillet 2009, Mme Francine CHAINAYE est chargée des fonctions de Représe(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2010 numac 2010015011 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de Chancellerie. - Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 15 octobre 2009, les agents de la troisième classe administrative de la carrièr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2010 numac 2010015017 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Mise à la pension. - Changement date arrêté Par arrêté royal du 18 décembre 2009, les mots « à la date du 1 er décembre 2009 » sont remplacés par les mots « à la date du 1 er février 2011 » dans l'article Désignation. - Correction Par arrêté royal du 13 décembre 2009, l'article 1 er de (...) type arrêté royal prom. 10/01/2010 pub. 27/01/2010 numac 2010018026 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant les conditions et les modalités d'agrément et d'exploitation des postes d'inspection frontaliers type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2010 numac 2010022045 source service public federal securite sociale Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 17 décembre 2009 produisant ses effets le 1 er janvier 2010, M. Renaat Schrooten, est désigné comme titulaire de la fonction d'encadrement Budget et Contrôle de gestion au Service public féd Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2010 numac 2010022080 source service public federal securite sociale Accidents du travail. - Indexation des montants visés à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les conditions spéciales pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux sportifs Les montants fixés à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les conditions spéciales (...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2010 numac 2010022081 source service public federal securite sociale Accidents du travail. - Indexation du montant visé à l'article 4, alinéa 1 er , de l'arrêté royal du 18 avril 2000 fixant les conditions spéciales de calcul de la rémunération de base pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les a Le montant fixé à l'article 4, alinéa 1 er , de l'arrêté royal du 18 avril 2000 fixant les(...) type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 27/01/2010 numac 2010200203 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 27/01/2010 numac 2010200226 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et le Fonds des Maladies professionnelles type arrêté royal prom. 13/01/2010 pub. 27/01/2010 numac 2010200254 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date d'abrogation de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant création d'une Commission « Normes en matière de télématique au service du secteur de soins de santé » et fixant les modalités de reprise de ses missions par la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2010 numac 2010200255 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 janvier 2010, démission honorable de ses fonctions d'attaché médecin-inspect(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/01/2010 numac 2010015012 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière des Attachés de la coopération internationale Mutations Par arrêtés ministériels du 14 juillet 2009, les agents mentionnés ci-après sont déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale MM. : Marcus LEROY, Ministre-Conseiller auprès de la Représentation permanente de la Belgique au(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/01/2010 numac 2010015016 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de Chancellerie Mutations Par arrêtés ministériels du 18 août 2009 les agents mentionnés ci-après sont déchargés de leur fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale : MM. : Philippe Bauduin, Vice-Consul à Budapest. Mmes : Sandra Kelleners, Vice-Consul au Consu type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/01/2010 numac 2010015018 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Prolongation activité de service au-delà de la limite d'âge Par arrêté ministériel du 20 novembre 2009, M. Mark GELEYN, Ambassadeur de Belgique à Berlin, a été maintenu en activité de service au-delà de la limite d'âge de 65 Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/01/2010 numac 2010031021 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - **** autorisations Par arrêté ministériel de la Région de ****-**** du 16 décembre 2009, Z-**** **** SA, **** 7, 3583 **** , reçoit le renouvellement de ****(...) - Mise à disposition de travailleurs intérimaires; - Recrutement et sélection. Le présent r(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/01/2010 numac 2010031018 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Agréments Par arrêté ministériel de la Région de ****-**** du 16 décembre 2009, J. **** & **** ****, avenue **** 363, **** 21, 1050 ****, reçoit l'agrément en tant qu'agence d'emploi privée p - Recrutement et sélection. Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans et ****(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/01/2010 numac 2010031019 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Renouvellement agrément Par arrêté ministériel de la Région de ****-**** du 16 décembre 2009, **** IN **** ****, avenue **** **** 48, **** 9, 1040 ****, reçoit le renouvellement de l'agrément en t - Recrutement et sélection. Le présent renouvellement de l'agrément est accordé à partir du 19 (...) type arrêté ministériel prom. 14/12/2009 pub. 27/01/2010 numac 2010031041 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel autorisant la circulation à vélo hors des pistes cyclables dans les parcs de la Région de Bruxelles-Capitale et gérés par la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 10/07/2009 pub. 27/01/2010 numac 2010200221 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 05 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 15/07/2009 pub. 27/01/2010 numac 2010200222 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 04 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 09/07/2009 pub. 27/01/2010 numac 2010200220 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 15/07/2009 pub. 27/01/2010 numac 2010200225 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08 et 09 des divisions organiques 02 et 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 15/07/2009 pub. 27/01/2010 numac 2010200223 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 04 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/01/2010 numac 2010200243 source service public de wallonie Personnel Par arrêté ministériel du 7 décembre 2009 qui produit ses effets le 15 mai 2008, M. Harold Leclercq est nommé à titre définitif au grade d'attaché. Par arrêté ministériel du 7 décembre 2009 qui produit ses effets le 1 er Par arrêtés ministériels du 7 décembre 2009 qui produisent leurs effets le 1 er octob

arrêt

type arrêt prom. 15/01/2010 pub. 27/01/2010 numac 2010000027 source service public federal interieur Arrêté du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides portant délégation de compétence aux commissaires adjoints dans les dossiers d'asile individuels

décret

type décret prom. 18/12/2009 pub. 27/01/2010 numac 2010035065 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la République de Croatie, l'ex-République yougoslave de Macédoine, la République de Moldavie, le Monténégro, la République de Serbie et la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo, agissant au nom du Kosovo, conformément à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies, concernant les privilèges et immunités du secrétariat de l'Accord de libre-échange de l'Europe centrale, signé à Bruxelles le 26 juin 2008

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/03/2009 pub. 27/01/2010 numac 2009029910 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008-2012 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2009 pub. 27/01/2010 numac 2010029021 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'annee 2010

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/12/2009 pub. 27/01/2010 numac 2010031043 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager ou à maintenir en service 468 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2009 pub. 27/01/2010 numac 2010035064 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités d'exécution de la garantie du capital d'emprunt dans le cadre du projet DBFM Brabo 1

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/01/2010 pub. 27/01/2010 numac 2010200242 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle internes des Cabinets du Gouvernement wallon

circulaire

type circulaire prom. 14/01/2010 pub. 27/01/2010 numac 2010000026 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 44ter

avis

type avis prom. -- pub. 27/01/2010 numac 2009024474 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis relatif à la nouvelle indexation des vacations des vétérinaires agréés, secteur bovin.-- Exécution de l'arrêté royal du 29 août 2009 modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine, de l'arrêté royal Pour leur indexation, les vacations des vétérinaires agréés du secteur bovin seront ajustées dans u(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 27/01/2010 numac 2010000030 source service public federal interieur Agréments comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 18 décembre 2009 Cet agrément est valable pour une période de cinq ans. Par l'arrêté du 18 décembre 2009, l'(...) type agrément prom. -- pub. 27/01/2010 numac 2010000031 source service public federal interieur Agréments comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par l'arrêté du 1 er Cet agrément est valable pour une période de cinq ans. Par l'arrêté du 1 er décemb(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 27/01/2010 numac 2010000032 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 3 décembre 2009, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection de (...) type autorisation prom. -- pub. 27/01/2010 numac 2010000033 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 1 er décembre 2009, l'autorisation d'organiser un serv L'autorisation visée porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protecti(...) type autorisation prom. -- pub. 27/01/2010 numac 2010000034 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par l'arrêté ministériel du 9 décembre 2009, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardienna(...) type autorisation prom. -- pub. 27/01/2010 numac 2010000035 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 13 janvier 2010, l'article 2 de l'arrêté ministériel du 11 août 2009 d « Article 2 § 1 er . L'autorisation visée à l'article 1 er porte sur l'e(...) type autorisation prom. -- pub. 27/01/2010 numac 2010000036 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 18 décembre 2009, l'autorisation d'exploiter une entrepr L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection de (...) type autorisation prom. -- pub. 27/01/2010 numac 2010000037 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 13 janvier 2010, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection de (...) type autorisation prom. -- pub. 27/01/2010 numac 2010000038 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 18 décembre 2009, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordé L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection de (...) type autorisation prom. -- pub. 27/01/2010 numac 2010031020 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Autorisations Par arrêté ministériel de la Région de ****-**** du 16 décembre 2009, **** CONSULTA ****, **** 27, 3360 **** reçoit l'autorisation assimilée en tant qu'agence d'emploi privée pour **** - ****; - Recrutement et sélection. Les présentes autorisations sont accordées pour(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 12/11/2009 pub. 27/01/2010 numac 2009205920 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation de M. Edgar Schlossmacher en tant que délégué du Ministre du Budget auprès de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E.

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/01/2010 numac 2010009058 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Bruges Le tribunal, réuni en assemblée générale le 5 juin 2009, a désigné M. Denolf, Erik, juge au tribunal de première instance à Bruges, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant cours le 7 ja type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/01/2010 numac 2010009059 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Termonde Le tribunal, réuni en assemblée générale le 5 octobre 2009, a désigné M. Eeckhout, R., juge au tribunal du travail à Termonde, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant cours le 7 janvier 2010.

erratum

type erratum prom. -- pub. 27/01/2010 numac 2010011003 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Désignation. - Erratum Au Moniteur belge du 6 janvier 2010, il s'impose de lire en page 358 dans le texte néerlandais « Bij ministerieel besluit » au lieu de « Bij koninklijk besluit » et dans le texte français «

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/05/2008 pub. 27/01/2010 numac 2010027009 source service public de wallonnie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de parcelles sur le territoire de la ville de Tournai

erratum

type erratum prom. 17/12/2009 pub. 27/01/2010 numac 2010031042 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe I^re de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum

nominations

type nominations prom. -- pub. 27/01/2010 numac 2010012015 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nominations Ordre de la Couronne Palmes d'Or Arrêté royal du 5 août 2006. M. Achtergaele Jacques, Seraing M. Albrecht Wilfried, Zoersel M. Allary Dirk, Knokke-Heist M. Amatrice Giovanni, Seraing M. Amormino Cal M. Antonaci Mario, Ans M. Apostel Willy, Boom M. Arimont Francis, Flémalle M. Arnoldy Pol(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2010 numac 2010014010 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 21 décembre 2009, M. Willem Geeraerts est nommé à titre définitif dans la class(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2010 numac 2010015007 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 18 décembre 2009, Mme Veerle Haex est nommée, à partir du 2 octobre 2009, en qu(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2010 numac 2010022065 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 janvier 2010, qui entre en vigueur le jour de Par le même arrêté, Mme Bonnewyn, C., est nommée en qualité de membre effectif dudit Conseil, au ti(...)

document

type document prom. -- pub. 27/01/2010 numac 2010009060 source service public federal justice Notariat Il est mis fin, à la date du 31 décembre 2009, à l'association « François KUMPS et Stéphanie LAUDERT », avec résidence à La Hulpe, et à l'affectation de Mme Laudert, St., en qualité de notaire associée à la résidence de La Hulpe. type document prom. -- pub. 27/01/2010 numac 2010029035 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Direction de la Gestion de l'Enseignement supérieur. - Jury de la Communauté frança Dates de la session : La session sera organisée durant l'année académique 2009-2010. Date limite(...)

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