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Arrêté Royal
publié le 27 janvier 2010

Carrière de Chancellerie. - Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 15 octobre 2009, les agents de la troisième classe administrative de la carrièr(...)

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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27/01/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière de Chancellerie. - Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 15 octobre 2009, les agents de la troisième classe administrative de la carrière de Chancellerie dont les noms suivent sont promus à la deuxième classe administrative de la carrière de Chancellerie à la date du 1er juillet 2009 : M. Eddy DELBECQUE et Mme Maria del Carmen SUREDA-CASTELLO. Par arrêté royal du 15 octobre 2009, les agents de la quatrième classe administrative de la carrière de Chancellerie dont les noms suivent sont promus à la deuxième classe administrative de la carrière de Chancellerie à la date du 1er juillet 2009 : MM. Jeroen DEBERDT, Joris SALDEN, Werner CLAES et Mmes Cécile THOEN, Caroline MOUCHART et Ariane JUZEN. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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