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M.B. Index des textes publiés le 18 juin 2009

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loi

type loi prom. 31/05/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009003230 source service public federal budget et controle de la gestion Loi ajustant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2009 type loi prom. 08/06/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009003235 source service public federal finances Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les déclarations aux impôts type loi prom. -- pub. 18/06/2009 numac 2009009393 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 18 mai 2009, M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf ****(...) Par arrêté royal du 18 mai 2009, M. ****, **** **** **** ****, né à **** le 5 f(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 18/06/2009 numac 2009000403 source service public federal interieur Police fédérale. - Cessation mandat Par arrêté royal du 31 mai 2009 la cessation volontaire par le commissaire divisionnaire de police Jean-Pierre Doraene de son mandat de directeur judiciaire de la police fédérale pour l'arrondissement judiciai type arrêté royal prom. 10/06/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009003226 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 207 de l'AR/CIR 92 en matière des mentions obligatoires sur les bulletins de versement ou de virement type arrêté royal prom. 12/06/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009003236 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les modalités d'application de la réduction d'impôt pour des dépenses de rénovation d'habitations données en location à un loyer modéré, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009009430 source service public federal justice Arrêté royal déterminant les réglementations de base au sens de l'article 3 de la loi de 25 avril 2007 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales des greffiers de l'Ordre judiciaire, les référendaires près la Cour de cassation, et les référendaires et juristes de parquet près les cours et tribunaux type arrêté royal prom. -- pub. 18/06/2009 numac 2009009437 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 11 juin 2009, M. de Donnea, A., licencié en droit, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Le recours e type arrêté royal prom. -- pub. 18/06/2009 numac 2009009440 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 juin 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Zicot, C., assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/06/2009 numac 2009009441 source service public federal justice Personnel. - Promotions Par arrêtés royaux du 9 juin 2009, sont promus par avancement de classe à la classe A3 au service public fédéral Justice, services centraux :(...) - Mme Edith BLONDIAU, née le 31 mars 1970 à Ath, cadre linguistique français, filière de métiers « (...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/06/2009 numac 2009009443 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mai 2009, entrant en vigueur le 30 juin 2009 au soir, Mme Ysveld, L., greffier au tribunal de commerce de Gand, est admise à la retraite à sa demande. L' intéressée est admise à faire valoir ses droits Par arrêtés ministériels du 11 juin 2009 : - Mme De Ceulaer, J., greffier-chef de service à (...) type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009012175 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas d'écartement de la travailleuse enceinte type arrêté royal prom. -- pub. 18/06/2009 numac 2009014146 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories Numéro d'agrément du centre de formation Erkenn(...) type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009024192 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. 26/03/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009201362 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, modifiant le protocole d'accord du 25 juin 2007 type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009201770 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'indemnisation des frais de transport en voiture pour les soignants et les aides logistiques type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009202031 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 26 novembre 2007 relative à la fixation des salaires, indemnités et conditions de travail et portant liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009202030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'indemnisation des frais de transport en voiture pour les travailleurs occupés dans le cadre des titres-services type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009202061 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, modifiant la convention collective de travail du 1er octobre 2007 relative aux facilités de circulation octroyées aux travailleurs, aux allocataires des caisses sociales ainsi qu'à leurs ayants-droit type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009202062 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009202083 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative à la périodicité du versement de la rémunération type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009202345 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/06/2009 numac 2009011272 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques ASBL « APAVE BELGIUM » Par arrêté ministériel du 10 juin 2009, l'ASBL « APAVE BELGIUM », ayant son siège à 7181 Arquennes, chaussée de Nivelles 167, dont le numéro d'en type arrêté ministériel prom. 30/04/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009024167 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de membres des chambres d'appel et de la chambre d'appel spéciale pour prisonniers politiques à l'Office médico-légal type arrêté ministériel prom. 30/04/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009024168 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation d'un médecin-expert à l'Office médico-légal type arrêté ministériel prom. 30/04/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009024169 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation d'un médecin fonctionnaire auprès de la chambre d'appel et de la chambre d'appel spéciale pour prisonniers politiques de l'Office médico-légal type arrêté ministériel prom. 30/04/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009024170 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de médecins-experts à l'Office médico-légal type arrêté ministériel prom. 02/06/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009024193 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé

décret

type décret prom. 03/04/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009202386 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Marché commun pour l'Afrique orientale et australe, signé à Bruxelles le 2 mars 2007 type décret prom. 03/04/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009202388 source autorite flamande Décret portant assentiment au Protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l'Agence européenne de Défense, signé à Bruxelles le 22 juin 2005 type décret prom. 03/04/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009202389 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'arrêté des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif aux privilèges et immunités accordés à l'Agence européenne de Défense et à son personnel, signé à Bruxelles le 10 novembre 2004 type décret prom. 30/04/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009202574 source service public de wallonie Décret portant des dispositions en matière de logement et d'énergie type décret prom. 30/04/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009202577 source service public de wallonie Décret relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 18/06/2009 numac 2009202604 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Bruxelles Par ordonnance du 23 avril 2009, M. Robert STEYAERT, juge social au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles, a été désigné par Mme la présidente de ce tribunal pour exercer, à partir du 4

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 18/06/2009 numac 2009029316 source ministere de la communaute francaise Inspecteur général coordonnateur du Service général de l'Inspection. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2009, et en vertu du décret du 8 m(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 18/06/2009 numac 2009029317 source ministere de la communaute francaise Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2009, est nommée membre de la ****(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 18/06/2009 numac 2009029315 source ministere de la communaute francaise Recteur de l'Université de Liège. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2009, M. Bernard RENTIER, professeur(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 18/06/2009 numac 2009029322 source ministere de la communaute francaise Premier vice- recteur de l'Université de Liège. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2009, M. Albert CORHAY, professeur o(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009029325 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport d'évaluation des membres du personnel du Service général de l'Inspection type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009029326 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre 2007 relatif à l'acquisition, la location et l'utilisation de véhicules destinés aux Services du Gouvernement de la Communauté française, à certains organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française, et au Conseil supérieur de l'Audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009029327 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1998 créant des Commissions d'accompagnement au Ministère de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/04/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009029329 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains agents des services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française - Direction générale du Budget et des Finances - Gestion administrative des comptes financiers type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/04/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009029328 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 18/06/2009 numac 2009029330 source ministere de la communaute francaise Admission à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du 1 er octobre 2009, à M. Marcel LEJEUNE, directeur, né le 22 mai 1945. A partir du 1 er octobre 2009, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une p(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/04/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009029331 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 30 janvier 2009 nommant les membres de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/04/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009029333 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi de subventions pour les services de placement familial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/04/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009029334 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Quiévrain

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 18/06/2009 numac 2009031331 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 15 janv(...) type arrêté de la commission communautaire commune prom. 23/04/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009031344 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles type arrêté de la commission communautaire commune prom. 23/04/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009031350 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à la collecte et l'échange de données dans le cadre de la politique de prévention en santé

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/06/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009031358 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/05/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009031357 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/05/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009031359 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004 portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/05/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009031361 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de M. Laurent Daube, ingénieur, en qualité de membre du Collège d'Environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/05/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009031362 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de Mme Geneviève Marie Raphaëlle Tassin, magistrate, en qualité de présidente du Collège d'Environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/05/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009031360 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de véhicules plus respectueux de l'environnement dans les flottes des autorités régionales type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/05/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009031363 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de M. Renaud Zauwen, en qualité de membre du Collège d'Environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/06/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009031364 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Jette d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « n° 7.04 du Quartier du Centre » approuvé par arrêté de l'Exécutif du 18 mars 1993 et abrogé partiellement par arrêté du Gouvernement du 15 décembre 2005 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 18/06/2009 numac 2009031365 source ministere de la region de bruxelles-capitale Commune de Ganshoren. - Plan particulier d'affectation du sol « Charles Quint-Basilique ». - Plan modificatif. - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 2009 approuve le plan modificatif du plan par

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009202393 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel pour la politique de relance économique, inscrit à l'allocation de base 0117 b du programme CB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009202394 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel LB0101B au sein du domaine politique de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie dans l'année budgétaire 2009

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/05/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009202571 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Covadec", à Elouges type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009202575 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le mode de calcul du montant à rembourser par le bénéficiaire en cas de non respect des conditions d'octroi d'une aide aux personnes physiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009202576 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 portant création d'un Conseil de la Politique scientifique en Région wallonne

agrément

type agrément prom. -- pub. 18/06/2009 numac 2009014149 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mob Agrément de l'école de cond(...)

erratum

type erratum prom. 15/05/2007 pub. 18/06/2009 numac 2009000397 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 janvier 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires. - Erratum type erratum prom. 26/04/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009024205 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant des critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/06/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009027116 source service public de wallonie Arrêté ministériel instituant la Commission consultative de recours des attractions touristiques

décret

type décret prom. -- pub. 18/06/2009 numac 2009202517 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Stéphane Huvenne, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 18/06/2009 numac 2009202516 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. François Vanmoorleghem, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 18/06/2009 numac 2009202520 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Schattens, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 18/06/2009 numac 2009202518 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Ets Witdouck, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 18/06/2009 numac 2009202519 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Claude Therin, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 18/06/2009 numac 2009202587 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Koen Hollevoet-Lidou », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 18/06/2009 numac 2009202586 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Juan Asueta Y Moro, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 18/06/2009 numac 2009202589 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Demuynck & fils, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres qu L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 18/06/2009 numac 2009202588 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Degrugilliers, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 18/06/2009 numac 2009202591 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Entreprise agricole Lienard, en qualité de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 18/06/2009 numac 2009202590 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Achêne Recyclage, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 18/06/2009 numac 2009202592 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Rulo, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/06/2009 numac 2009202667 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateurs Sécurité sociale des Travailleurs indépendants d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de coordinateurs Sécurité sociale des Travailleurs indépendants (niveau A), d'exp(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4. type communication du selor prom. -- pub. 18/06/2009 numac 2009202673 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers-économistes d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de conseillers-économistes (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Institut belge des services postaux et de télécomm(...) Le nombre de lauréats s'élève à 6. type communication du selor prom. -- pub. 18/06/2009 numac 2009202676 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de diplomates, d'expression française Résultat La sélection comparative de diplomates (niveau A), d'expression française, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement (ANG08(...) Le nombre de lauréats s'élève à 22.

nomination par arrêté royal

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nominations

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vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/06/2009 numac 2009000420 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers. - Emploi vacant de juge au contentieux des étrangers **** au Conseil du Contentieux des Etrangers. - Erratum Au Moniteur belge n° 198 du 12 juin 2009, à la page 41716, il y a lieu de lire « il es

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