publié le 18 juin 2009
Arrêté royal concernant des critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires. - Erratum
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2009024205
- pub.
- 18/06/2009
- prom.
- 26/04/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
26 AVRIL 2009. - Arrêté royal concernant des critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires. - Erratum
Au Moniteur belge n° 192 du 8 juin 2009, acte n° 2009/24173, il faut lire : A la page 40312, texte français, quinzième alinéa (article 8, § 1er) : « 5° le point 1 du chapitre 5.4.2.3. de l'annexe de l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière, modifiée par les arrêtés royaux des 27 septembre 1993 et 11 octobre 1997. »