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Arrêté Du Gouvernement Flamand du 03 avril 2009
publié le 18 juin 2009

Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel LB0101B au sein du domaine politique de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie dans l'année budgétaire 2009

source
autorite flamande
numac
2009202394
pub.
18/06/2009
prom.
03/04/2009
ELI
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3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel LB0101B au sein du domaine politique de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie dans l'année budgétaire 2009


Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 19 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, notamment l'article 76;

Vu la décision BVR/2009 0304/DOC.0384TER du Gouvernement flamand;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base LB0101B est réparti de la façon suivante :

PR

AB

ENT

CND

CND

CED

CED

COD

COD


en plus

en moins

en plus

en moins

en plus

en moins

LB

0101

B

385

385

LA

1170

B

385


Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère flamand des Finances et du Budget.

Bruxelles, le 3 avril 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Environnement et de l'Energie, Mme H. CREVITS

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