MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

4 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Port de Bruxelles

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale, telle que modifiée par l'ordonnance du 6 novembre 2003, notamment les articles 8 et 13;

Vu les statuts du Port de Bruxelles, tels qu'ils ont été adoptés par l'arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 janvier 1993, tel que modifié par les arrêtés du 23 juin 1994, 5 octobre 1995, 10 juillet 1997 et 7 septembre 2000, notamment les articles 14 et 15;

Vu la proposition de nomination des membres du conseil d'administration au Port de Bruxelles, fait le 29 mei 2009 par l'assemblée générale du Port de Bruxelles;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Fonction Publique, l'Egalité des chances et le Port de Bruxelles, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction d'administrateur du Port de Bruxelles accordée à : Michel Lemaire.

Art. 2.Est nommé administrateur du Port de Bruxelles, dans le rôle linguistique français : Benoît Gosselin, demeurant à 1090 Bruxelles, rue Valère Broekaert 49.

Art. 3.La nomination de l'administrateur prend effet le 15 juin 2009.

Bruxelles, le 4 juin 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, Monuments et Sites, Rénovation urbaine, Logement, Propreté publique et Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Secrétaire d'Etat du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Fonction Publique, l'Egalité des chances et le Port de Bruxelles, B. GROUWELS