arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/06/2009 pub. 05/06/2009 numac 2009000379 source service public federal interieur Arrêté ministériel agréant le logiciel de transmission digitale des résultats et des procès-verbaux présenté par la SA STESUD sous l'appellation « CODI » type arrêté ministériel prom. 04/06/2009 pub. 23/06/2009 numac 2009011262 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 04/06/2009 pub. 24/06/2009 numac 2009011263 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 04/06/2009 pub. 10/09/2009 numac 2009203930 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés type arrêté ministériel prom. 04/06/2009 pub. 29/03/2010 numac 2010003152 source service public federal finances Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du 28 novembre 2008 désignant les directeurs régionaux de la taxe sur la valeur ajoutée appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée

décret

type décret prom. 04/06/2009 pub. 26/08/2009 numac 2009203433 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 19 janvier 2009 fixant les règles de la terminologie juridique pour la langue allemande

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/06/2009 pub. 17/09/2009 numac 2009029497 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Sous-commission de Qualification type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/06/2009 pub. 24/09/2009 numac 2009029511 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/06/2009 pub. 24/09/2009 numac 2009029513 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/06/2009 pub. 24/09/2009 numac 2009029514 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 04/06/2009 pub. 12/06/2009 numac 2009031351 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les procédures de programmation et d'agrément des établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées relevant de la Commission communautaire commune

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 04/06/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009031354 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2008/1467 du Collège de la Commission communautaire française fixant le cadre organique des services du Collège de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/06/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009031358 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/06/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009031364 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Jette d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « n° 7.04 du Quartier du Centre » approuvé par arrêté de l'Exécutif du 18 mars 1993 et abrogé partiellement par arrêté du Gouvernement du 15 décembre 2005 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/06/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009031378 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Jette d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « n° 7.04 du Quartier du Centre » approuvé par arrêté de l'Exécutif du 18 mars 1993 et abrogé partiellement par arrêté du Gouvernement du 15 décembre 2005 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/06/2009 pub. 10/07/2009 numac 2009031393 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/06/2009 pub. 10/07/2009 numac 2009031394 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 04/06/2009 pub. 22/07/2009 numac 2009031410 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé. - Deuxième lecture

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 04/06/2009 pub. 18/08/2009 numac 2009203230 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant établissement des conditions de formation pour les apprentis des classes moyennes et pour les entreprises de formation type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 04/06/2009 pub. 08/09/2009 numac 2009203927 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone désignant le service compétent pour la réception des demandes d'autorisation d'occupation et de permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 04/06/2009 pub. 06/10/2010 numac 2010031442 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les procédures de programmation et d'agrément des établissements d'accueil ou d'hébergement des personnes âgées relevant de la Commission communautaire commune. - Avis rectificatifs

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/06/2009 pub. 09/12/2010 numac 2010031565 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les normes énergétiques applicables aux projets subventionnés de travaux visant à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments appartenant aux communes et C.P.A.S. type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/06/2009 pub. 02/02/2011 numac 2011031056 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les normes énergétiques applicables aux projets subventionnés de travaux visant à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments appartenant aux communes et C.P.A.S. - Erratum type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/06/2009 pub. 06/03/2012 numac 2012031092 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles à engager 2 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

agrément

type agrément prom. 04/06/2009 pub. 16/06/2009 numac 2009018227 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/06/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009027116 source service public de wallonie Arrêté ministériel instituant la Commission consultative de recours des attractions touristiques

erratum

type erratum prom. 04/06/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009031368 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les procédures de programmation et d'agrément des établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées, relevant de la Commission communautaire commune. - Erratum type erratum prom. 04/06/2009 pub. 25/02/2010 numac 2009031520 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum type erratum prom. 04/06/2009 pub. 25/02/2010 numac 2009031519 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum type erratum prom. 04/06/2009 pub. 31/08/2009 numac 2009035782 source autorite flamande Arrêté ministériel portant fixation de la forme des décisions du collège des bourgmestre et échevins à propos des demandes d'autorisation urbanistique et des demandes d'autorisation de lotir. - Erratum type erratum prom. 04/06/2009 pub. 31/08/2009 numac 2009035783 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les formulaires modèles de demande pour des conciliations en matière d'aménagement du territoire et l'accord type de l'inspecteur urbaniste. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 04/06/2009 pub. 18/09/2009 numac 2009203929 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et à la formation continue dans les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises type arrêté de la communauté germanophone prom. 04/06/2009 pub. 29/09/2009 numac 2009203942 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant création d'un Comité d'Accompagnement pour la Coopération territoriale européenne dans le cadre du programme Interreg-IV-A Euregio Meuse-Rhin et grande région 2007-2013

erratum

type erratum prom. 04/06/2009 pub. 05/01/2011 numac 2010206194 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant création d'un comité d'accompagnement pour la Coopération territoriale européenne dans le cadre du programme INTERREG-IV-A Euregio Meuse-Rhin et Grande Région 2007-2013. - Erratum type erratum prom. 04/06/2009 pub. 27/05/2011 numac 2011202098 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 19 janvier 2009 fixant les règles de la terminologie juridique pour la langue allemande. - Erratum type erratum prom. 04/06/2009 pub. 26/06/2012 numac 2012202992 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant établissement des conditions de formation pour les apprentis des Classes moyennes et pour les entreprises de formation. - Erratum

document

type document prom. 04/06/2009 pub. 08/07/2009 numac 2009018253 source commission interregionale de l'emballage Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage du 4 juin 2009 portant modification de la décision de la Commission interrégionale de l'Emballage du 7 décembre 2006 d'agréer l'association sans but lucratif Val-I-Pac, avenue Reine Astrid 59, boîte 11, 1780 Wemmel, en qualité d'organisme pour les déchets d'emballages type document prom. 04/06/2009 pub. 08/07/2009 numac 2009018254 source commission interregionale de l'emballage Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage du 4 juin 2009 portant modification de la décision de la Commission interrégionale de l'Emballage du 18 décembre 2008 d'agréer l'association sans but lucratif Fost Plus, rue Martin V 40, à 1200 Bruxelles, en qualité d'organisme pour les déchets d'emballages

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