MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

4 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles à engager 2 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40;

Vu l' ordonnance du 26 juin 2003Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 26/06/2003 pub. 29/07/2003 numac 2003031361 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles fermer portant création de l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l' Innovation de Bruxelles;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Régions et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2006 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;

Considérant que pour le volet recherche scientifique, la Région de Bruxelles-Capitale sera le porte-parole de la Présidence belge de l'Union européenne pendant le deuxième semestre 2010 et que l'IRSIB devra à cette occasion assumer de multiples tâches;

Considérant la nécessité et l'urgence, pour assurer le bon fonctionnement des services de l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles, d'engager du personnel de direction;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 25 mai 2009;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique 19 juin 2009;

Sur proposition du Ministre chargé de la Recherche scientifique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles est autorisé à engager en service, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires, deux directeurs.

Art. 2.L'engagement du premier membre du personnel contractuel visé à l'article 1er s'effectuera sous contrat à durée déterminée prenant fin le 31 août 2011.

Art. 3.L'engagement du deuxième membre du personnel contractuel visé à l'article 1er s'effectuera sous contrat à durée déterminée prenant fin le 30 septembre 2011.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2009.

Art. 5.Le Ministre en charge de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 juin 2009.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ch. PICQUE Le Ministre chargé de la Recherche scientifique, B. CEREXHE