MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

4 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum

Au Moniteur belge du 10 juillet 2009, pages 47912 à 47936, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : - page 47913, à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, à l'article 3bis de l'arrêté modifié, dans le texte néerlandais : 1° au § 3, il faut lire : « elke onwettigheid » au lieu de : « elk onwettigheid »;2° au § 6, alinéa 4, il faut lire : « de directieraad » au lieu de : « het directieraad »; - page 47914, à l'article 4 du même arrêté, à l'article 25bis, § 2, 4°, de l'arrêté modifié, dans le texte néerlandais, il faut lire : « afgevaardigde bestuurder » au lieu de : « afgevaardigdafgevaardigde bestuurder » : - page 47915, à l'article 4 du même arrêté, à l'article 27 de l'arrêté modifié, dans le texte néerlandais : 1° il faut lire : « afgevaardigde bestuurder » au lieu de : « afgevaardigdafgevaardigde bestuurder »;2° il faut lire : « De voor de instellingen van categorie A functioneel bevoegde minister » au lieu de : « De functioneel voor de instellingen van categorie A bevoegde minister »; - page 47915, à l'article 4 du même arrêté, à l'article 27bis de l'arrêté modifié, dans le texte néerlandais : 1° au § 1er, alinéa 3, il faut lire : « De voor de instellingen van categorie A functioneel bevoegde minister » au lieu de : « De functioneel voor de instellingen van categorie A bevoegde minister »;2° au § 1er, alinéa 3, il faut lire : « afgevaardigde bestuurder » au lieu de « afgevaardigdafgevaardigde bestuurder »;3° au § 3, il faut lire : « De voor de instellingen van categorie A functioneel bevoegde minister » au lieu de : « De functioneel voor de instellingen van categorie A bevoegde minister »; - page 47916, à l'article 4 du même arrêté, à l'article 28, alinéa 4, de l'arrêté modifié : 1° dans le texte français, il faut lire : « périodes » au lieu de « période »;2° dans le texte néerlandais, il faut lire : « geldigheidsduur » au lieu de « duur »; - page 47917, à l'article 4 du même arrêté, à l'article 29, 8° in fine, dans le texte néerlandais, il faut lire : « artikel 25bis, § 2, 4° » au lieu de : « artikel 25bis, § 2, 4 »; - page 47917, à l'article 4 du même arrêté, à l'article 29bis, alinéa 1er, de l'arrêté modifié, dans le texte français, il faut lire : « délégué » après le mot : « administrateur »; - page 47917, à l'article 4 du même arrêté, à l'article 29ter de l'arrêté modifié : 1° à l'alinéa 1er, dans le texte néerlandais, il faut lire : « afgevaardigde bestuurder » au lieu de « afgevaardigdafgevaardigde bestuurder »;2° à l'alinéa 2, dans le texte français, il faut lire : « délégué » après le mot : « administrateur »; - page 47917, à l'article 4 du même arrêté, à l'article 29quater, § 1er, al. 1er, de l'arrêté modifié, dans le texte néerlandais : a) il faut lire : « eenzelfde » au lieu de : « een zelfde »;b) il faut lire : « afgevaardigde bestuurder » au lieu de : « afgevaardigdafgevaardigde bestuurder »;c) au 2°, il faut lire :« dewelke » au lieu de : « de welke »; - page 47918, à l'article 4 du même arrêté, à l'article 29quinquies, § 2, alinéa 2, de l'arrêté modifié, dans le texte néerlandais, il faut lire : « afgevaardigde bestuurder » au lieu de « afgevaardigdafgevaardigde bestuurder »; - page 47919, à l'article 4 du même arrêté, à l'article 29sexies de l'arrêté modifié, dans le texte néerlandais : 1° au § 1er, il faut lire : « § 1 » au lieu de : § « 1er »;2° au § 1er, alinéa 1er, il faut lire : « afgevaardigde bestuurder » au lieu de : « afgevaardigdafgevaardigde bestuurder »;3° au § 2, alinéa 2, il faut lire : « de toe te kennen functie » au lieu de : « het toe te kennen functie »;4° au § 2, alinéas 2 et 3, il faut lire : « afgevaardigde bestuurder » au lieu de : « afgevaardigdafgevaardigde bestuurder »; - page 47920, à l'article 4 du même arrêté, à l'article 29septies, alinéa 2, de l'arrêté modifié, dans le texte néerlandais, il faut lire : « afgevaardigde bestuurder » au lieu de : « afgevaardigdafgevaardigde bestuurder »; - page 47920, à l'article 4 du même arrêté, à l'article 30 de l'arrêté modifié, dans le texte néerlandais : 1° à l'alinéa 1er, il faut lire : « enkele » au lieu de : « enkel »;2° à l'alinéa 1er, il faut lire : « is de functioneel bevoegde Minister of de benoemende overheid of hun afgevaardigde » au lieu de : « is de functioneel bevoegde Minister of hun afgevaardigde »;3° aux alinéas 1er et 2, il faut lire : « van deze rangschikking en richt een verzoek » au lieu de : « van deze rangschikking en richt hij een verzoek »; - page 47921, à l'article 10 du même arrêté, à l'article 41, alinéa 2, de l'arrêté modifié, dans le texte néerlandais, il faut lire : « het voorgaande lid » au lieu de : « de voorgaande leden »; - page 47921, à l'article 11 du même arrêté : 1° avant la première modification de l'article 42 de l'arrêté modifié, il faut lire : « 1° L'alinéa 1er est remplacé par l'alinéa suivant : »;2° à l'article 42, alinéa 1er de l'arrêté modifié, dans le texte français, il faut lire : « A l'issue des » au lieu de : « A l'issue desu »; - page 47921, à l'article 12 du même arrêté, à l'article 44, alinéa 2, de l'arrêté modifié, dans le texte néerlandais, il faut lire : « Bij een tweede verwitting, licht hij de gemachtigde hiërarchische meerdere hierover in, evenals de HRM. » au lieu de : « Bij een tweede verwitting, licht hij de gemachtigde hiërarchische meerdere hierover in. » - page 47923, à l'article 26 du même arrêté, à l'article 106 de l'arrêté modifié, il faut lire : «

Art. 106.» au lieu de : « Art. 27. »; - page 47923, à l'article 26 du même arrêté, à l'article 109bis de l'arrêté modifié : 1° à l'alinéa 2, dans le texte français, il faut lire : « auxquels ils confient » au lieu de : auquel il confie »;2° à l'alinéa 3, il faut lire : « DRH » au lieu de : « drhDRH »; - page 47924, à l'article 26 du même arrêté, à l'article 109ter, alinéa 5, de l'arrêté modifié, dans le texte néerlandais, il faut lire : « dezelfde » au lieu de : « de zelfde »; - page 47924, à l'article 30 du même arrêté, à l'article 127, de l'arrêté modifié, dans le texte néerlandais : 1° à l'alinéa 1er, il faut lire : « evaluatiegesprek » au lieu de : « evaluatie gesprek »;2° à l'alinéa 5, il faut lire : « het nieuwe evaluatiegesprek » au lieu de : « het nieuwe functiegesprek »; - page 47925, à l'article 34 du même arrêté, à l'article 131, alinéa 2, de l'arrêté modifié, dans le texte français, il faut lire : « pour quelque raison » au lieu de : « pour quelle que raison »; - page 47925, à l'article 35 du même arrêté, à l'article 135, alinéa 2, de l'arrêté modifié : 1° dans le texte néerlandais, il faut lire : « dezelfde » au lieu de : « de zelfde »;2° il faut lire : « 280bis » au lieu de : « 274ter »; - page 47925, à l'article 37 du même arrêté, à l'article 138, alinéa 1er, de l'arrêté modifié, dans le texte néerlandais, il faut lire : « dezelfde » au lieu de : « de zelfde »; - page 47925, à l'article 39 du même arrêté, à l'article 142, § 2, alinéa 2, de l'arrêté modifié, dans le texte néerlandais, il faut lire : « dezelfde » au lieu de : « de zelfde »; - page 47926, à l'article 42 du même arrêté, modifiant l'article 149 de l'arrêté modifié : a) il faut lire : « 1° » au lieu de : « 21° »;b) il faut lire : « 2° » au lieu de : « 32° »; - page 47926, à l'article 44 du même arrêté, à l'article 152, alinéa 3, de l'arrêté modifié, dans le texte néerlandais, il faut lire : « worden » au lieu de : « wordt »; - page 47926, à l'article 48 du même arrêté, à l'article 193, alinéa 1er, de l'arrêté modifié, dans le texte néerlandais, les mots : « of de plaatsing van een kind in een opvanggezin in het kader van de pleegzorg » doivent être insérés entre les mots : « de adoptie van een kind » et les mots : « , maximum drie maanden » au lieu d'être insérés entre les mots : « de adoptie » et les mots : « , maximum drie maanden »; - page 47926, à l'article 48 du même arrêté, à l'article 195 de l'arrêté modifié : 1° à l'alinéa 2, dans le texte néerlandais, il faut lire : « in het gezin wordt opgenomen.» au lieu de : « in het gezin opgenomen. »; 2° à l'alinéa 3, dans le texte néerlandais, il faut lire : « een lichamelijke of geestelijke » au lieu de : « een lichamelijke en geestelijke »;3° à l'alinéa 3, dans le texte français, il faut lire : « le pilier de l'échelle médico-sociale » au lieu de : le pilier dé l'échelle médico-sociale »; - page 47927, à l'article 49 du même arrêté, à l'article 195bis, alinéa 3, de l'arrêté modifié : 1° dans le texte néerlandais, il faut lire : « een lichamelijke of geestelijke » au lieu de : « een lichamelijke en geestelijke »;2° dans le texte français, il faut lire : « le pilier de l'échelle médico-sociale » au lieu de : le pilier dé l'échelle médico-sociale »; - page 47927, à l'article 50 du même arrêté, à l'article 196 in fine de l'arrêté modifié, dans le texte français, il faut lire : « période d'activité de service. » au lieu de : « période d'activité. »; - page 47927, à l'article 54 du même arrêté, à l'article 197quinquies de l'arrêté modifié, dans le texte français, les mots : « et de l'article 18 de la loi du 14 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 14/12/2000 pub. 05/01/2001 numac 2000002134 source ministere de la fonction publique Loi fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public fermer fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public » doivent être insérés entre les mots : « de la loi du 16 mars 1971 sur le travail » et les mots : « , est dispensé de travail » au lieu d'être insérés entre les mots : « dispensé de travail » et les mots : « , est mis d'office en congé »; - page 47929, à l'article 62 du même arrêté, à l'article 231 de l'arrêté modifié : 1° à l'alinéa 3, dans le texte français, il faut lire : « reprendre ses fonctions à concurrence de » au lieu de : « « reprendre ses fonctions à raison de à concurrence de »;2° à l'alinéa 4, dans le texte néerlandais, à deux reprises, il faut lire : « behandelende arts » au lieu de : « behandelend arts »; - page 47929, à l'article 62 du même arrêté, à l'article 233 de l'arrêté modifié : 1° en tête de l'article de l'arrêté modifié, il faut lire : « Art.233. » au lieu de : « Art.63. »; 2° à l'alinéa 1er, dans le texte néerlandais, il faut lire : « De ambtenaar » au lieu de : « Een ambtenaar »; - page 47929, à l'article 64 du même arrêté, à l'article 244 de l'arrêté modifié : 1° dans le texte néerlandais, il faut lire : « d) » au lieu de : « 2° » 2° au d), il faut lire : « conseiller provincial non membre de la députation permanente.» au lieu de : « conseiller provincial non membre de la députation permanente : 2 jours par mois. »; - page 47930, à l'article 66 du même arrêté, à l'article 251, alinéa 2, de l'arrêté modifié, il faut omettre le numéro : « 251 » figurant en tête de cet alinéa; - page 47931, à l'article 70 du même arrêté, l'intitulé modifié de la section 3 du chapitre II du Titre VIII du Livre premier de l'arrêté modifié, doit être lu après le 1° et avant le 2°; - page 47931, à l'article 70, 3°, du même arrêté, à l'article 271, alinéa 1er, de l'arrêté modifié, dans le texte néerlandais, il faut lire : « artikelen » au lieu de : « artikel »; - page 47931, à l'article 76 du même arrêté, à l'article 280bis, § 2, alinéas 2 et 3, de l'arrêté modifié, le numéro : « 184, § 1er » doit être lu : « 188, § 1er »; - page 47932, à l'article 78 du même arrêté, à l'article 281, 1°, de l'arrêté modifié, dans le texte néerlandais, il faut lire : « en de tuchtschorsing jegens de ambtenaren » au lieu de : « en de tuchtschorsing uit jegens de ambtenaren »; - page 47932, à l'article 81 du même arrêté, à l'article 287, alinéa 1er, de l'arrêté modifié, dans le texte français, il faut lire : « peut introduire, soit personnellement, soit par son avocat, » au lieu de : « peut introduire, un recours contre celle-ci, soit personnellement, soit par son avocat, »; - page 47933, à l'article 92 du même arrêté, à l'article 306 de l'arrêté modifié : a) au 1°, dans le texte néerlandais, il faut lire : « deze meerdere mag niet diegene zijn die krachtens » au lieu de : « deze meerdere mag niet zijn diegene die krachtens »;b) au 3°, dans le texte néerlandais, il faut lire : « en de tuchtschorsing jegens de ambtenaren » au lieu de : « en de tuchtschorsing uit jegens de ambtenaren »; - page 47934, l'article 99 du même arrêté, modifiant l'article 324 de l'arrêté modifié, introduit la même modification que l'article 98 de cet arrêté et doit être omis; - page 47934, à l'article 100 du même arrêté, à l'article 325bis de l'arrêté modifié, dans le texte néerlandais : 1° au § 2, 1°, il faut lire : « het Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées, in het kort A.W.I.P.H. » au lieu de : « het Waals Agentschap voor de integratie van gehandicapte personen, in het kort A.W.I.P.H. »; 2° au § 3, 3°, il faut lire : « door een beroepsziekte » au lieu de : « door de beroepsziekte »;3° § 3, 4°, il faut lire : « van het vonnis overleggen waarbij » au lieu de : « van het vonnis waarbij »; - page 47935, à l'article 100 du même arrêté, à l'article 325ter, alinéa 2, de l'arrêté modifié, dans le texte néerlandais, il faut lire : « en voor zover ze een attest hebben voorgelegd » au lieu de : « en voor zover een attest hebben voorgelegd »; - page 47935, à l'article 100 du même arrêté, à l'article 325quater, § 3, de l'arrêté modifié, il faut lire : « les organismes de reconnaissance visés à l'article 325bis, § 2, » au lieu de : « les organismes de reconnaissance visés au § 2, »; - page 47935, à l'article 106, 4°, du même arrêté, à l'article 361bis, § 5, de l'arrêté modifié, dans le texte français, il faut lire : « ou du régisseur d'avance » au lieu de : « ou du régisseur »; - page 47936, à l'article 111 du même arrêté, il faut lire : « Les articles 64 et 65 » au lieu de : « Les articles 62 et 63 ».