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M.B. Index des textes publiés le 25 février 2010

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loi

type loi prom. -- pub. 25/02/2010 numac 2010009130 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 9 février 2010, le nommé ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps **** **** arrêté royal du 9 février 2010, M. ****, ****, né à **** (**** du(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/11/2009 pub. 25/02/2010 numac 2009012234 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, fixant l'intervention dans les frais de déplacement entre le domicile et le bureau d'embauche à partir du 1er juillet 2009 jusqu'au 31 janvier 2011 inclus type arrêté royal prom. 30/12/2009 pub. 25/02/2010 numac 2009012266 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 30/12/2009 pub. 25/02/2010 numac 2009012276 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à l'allocation de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 30/12/2009 pub. 25/02/2010 numac 2009012275 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant les conditions de travail et de rémunération de certains travailleurs type arrêté royal prom. 29/09/2009 pub. 25/02/2010 numac 2009204266 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative aux efforts de formation complémentaires type arrêté royal prom. 19/11/2009 pub. 25/02/2010 numac 2009205173 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, portant la prolongation de certaines conventions collectives de travail de durée déterminée type arrêté royal prom. 19/11/2009 pub. 25/02/2010 numac 2009205188 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux prépensions conventionnelles en 2009 et 2010 type arrêté royal prom. 19/11/2009 pub. 25/02/2010 numac 2009205205 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à la participation à des séances d'information ou à des cours et colloques de formation organisés par les organisations syndicales de l'industrie du verre type arrêté royal prom. 19/11/2009 pub. 25/02/2010 numac 2009205224 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'instauration d'allocations de chômage complémentaires en cas de chômage complet en faveur des pêcheurs maritimes reconnus type arrêté royal prom. 19/11/2009 pub. 25/02/2010 numac 2009205231 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative au jour de carence en 2009 et 2010 type arrêté royal prom. 19/11/2009 pub. 25/02/2010 numac 2009205220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, portant exécution du protocole conclu le 26 octobre 1999 en vue de la compensation de la perte salariale éventuelle découlant de l'application de l'arrêté royal du 25 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés type arrêté royal prom. 13/12/2009 pub. 25/02/2010 numac 2009205528 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, concernant le crédit-temps type arrêté royal prom. 13/12/2009 pub. 25/02/2010 numac 2009205529 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à la promotion de l'emploi des groupes à risque type arrêté royal prom. 13/12/2009 pub. 25/02/2010 numac 2009205527 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 13 janvier 1992 fixant les cotisations à verser par les employeurs en exécution des articles 3, 4 et 5 de la convention collective de travail du 4 novembre 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 13/12/2009 pub. 25/02/2010 numac 2009205526 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux groupes à risque - (effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque) (1) type arrêté royal prom. 30/12/2009 pub. 25/02/2010 numac 2009205755 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 25/02/2010 numac 2009205759 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la prépension à mi-temps à 56 ans type arrêté royal prom. 30/12/2009 pub. 25/02/2010 numac 2009205762 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur du spectacle type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 25/02/2010 numac 2009205841 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la paix sociale type arrêté royal prom. 30/12/2009 pub. 25/02/2010 numac 2009205758 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des constructions métallique, mécanique et électrique type arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2010 numac 2010002010 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 14 janvier 2010, Mme Valérie Mollard, attaché - classe A1, est promue par avanc(...) type arrêté royal prom. 19/01/2010 pub. 25/02/2010 numac 2010022093 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants type arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2010 numac 2010024056 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 11 février 2010, il est accordé à M. Van Paesschen, Guido Marie, attaché microb(...) type arrêté royal prom. 08/02/2010 pub. 25/02/2010 numac 2010200882 source service public federal interieur Arrêté royal portant mise en vigueur partielle de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/02/2010 pub. 25/02/2010 numac 2010002009 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant nomination de représentants des organisations syndicales représentatives auprès de la Commission Entreprises publiques type arrêté ministériel prom. 21/01/2010 pub. 25/02/2010 numac 2010022144 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté ministériel prom. 19/02/2010 pub. 25/02/2010 numac 2010031122 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de signature accordée au directeur général de l'Administration de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale en matière de politique agricole

décret

type décret prom. 04/02/2010 pub. 25/02/2010 numac 2010200887 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 juillet 2007 type décret prom. 04/02/2010 pub. 25/02/2010 numac 2010200889 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 16 juin 2008 type décret prom. 04/02/2010 pub. 25/02/2010 numac 2010200891 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, fait à Luxembourg le 15 octobre 2007

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 25/02/2010 numac 2010200958 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Louvain Par ordonnance du 4 décembre 2009, M. Alex Schoolmeesters, juge social au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Louvain, a été désigné par M. le président de ce tribunal pour

avis

type avis prom. -- pub. 25/02/2010 numac 2010003092 source service public federal finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Avis relatif à la déduction pour investissement Généralités Les investissements qui répondent aux conditions légales donnent droit à une déduction pour Pour les investissements effectués au cours de la période imposable qui se rattache à l'exercice d'(...)

erratum

type erratum prom. 04/06/2009 pub. 25/02/2010 numac 2009031520 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum type erratum prom. 04/06/2009 pub. 25/02/2010 numac 2009031519 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum type erratum prom. 12/02/2010 pub. 25/02/2010 numac 2010000096 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation pour l'exercice d'une fonction supérieure de M. Gert Vercauteren, analyste, à l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace. - Errata

communication

type communication prom. -- pub. 25/02/2010 numac 2010003094 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Par décision du Comité de Direction de la Commission bancai Ce transfert a été approuvé au Royaume-Uni par la « High Court » au 5 février 2010. La cession e(...)

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 25/02/2010 numac 2010020014 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 26 février 2010, à 14 h 30 m 1. Questions d'actualité (*). (*) A 14 h 30 m. (...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 25/02/2010 numac 2010020015 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Vendredi 26 février 2010, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Prises en considération. - Proposition de résolution (de M. Michel Colson, Mmes Viviane Teitelba(...) - Proposition d'ordonnance (de M. Joël Riguelle) modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts (...)

erratum

type erratum prom. 07/05/2004 pub. 25/02/2010 numac 2010035153 source autorite flamande Décret contenant des dispositions relatives à la gestion de la trésorerie, de la dette et de la garantie de la Communauté flamande. - Erratum

règlement

type règlement prom. -- pub. 25/02/2010 numac 2010200848 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350167474 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/02/2010 numac 2010200847 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009511 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/02/2010 numac 2010200849 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000354 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/02/2010 numac 2010200851 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000323 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/02/2010 numac 2010200850 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000353 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/02/2010 pub. 25/02/2010 numac 2010200886 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 2007 concédant au Port autonome de Liège l'exploitation "du port public commercial" du nouveau port de Statte

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 25/02/2010 numac 2010200907 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de données, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de gestionnaires de données (niveau B), d'expression française, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI)(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. type communication du selor prom. -- pub. 25/02/2010 numac 2010200908 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables sécurité informatique, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de responsables sécurité informatique (niveau A), d'expression française, pour la Régie des Bâtiments (AFG09029) a ét(...) Le nombre de lauréats s'élève à 6. type communication du selor prom. -- pub. 25/02/2010 numac 2010200910 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs de projet ICT, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de chefs de projet ICT (niveau A), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG09839) a été clôturée le 9 février 2010. L(...) type communication du selor prom. -- pub. 25/02/2010 numac 2010200911 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants techniques adjoints ICT, d'expression française. - Résultat La sélection comparative d'assistants techniques adjoints ICT (niveau C), d'expression française, pour le SPF Justice (AFG09816) a été clôturée(...) Le nombre de lauréats s'élève à 19. type communication du selor prom. -- pub. 25/02/2010 numac 2010200909 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriels pour l'achat du matériel d'intervention, d'expression néerlandaise Résultat La sélection comparative d'ingénieurs industriels pour l'achat du matériel d'intervention (niveau A), d'expressio(...) Le nombre de lauréats s'élève à 12. type communication du selor prom. -- pub. 25/02/2010 numac 2010200912 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'administrateurs de base de données, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative d'administrateurs de base de données (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Intérieur (ANG09840) a été (...) Le nombre de lauréats s'élève à 4. type communication du selor prom. -- pub. 25/02/2010 numac 2010200917 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'analystes fonctionnels, d'expression française. - Résultat La sélection comparative d'analystes fonctionnels (niveau A), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG09842) a été clôturée le 27 janvier 2010.

erratum

type erratum prom. 05/01/2010 pub. 25/02/2010 numac 2010200924 source agence federale de controle nucleaire Adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants, p. 2333. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2010 numac 2010000077 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 12 janvier 2010, M. François Lepage est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Intérieur, Services centraux, cadre linguistique français, à partir du 14 novemb Par arrêté royal du 12 janvier 2010, M. Lionel Albessard est nommé en qualité d'agent de l'Etat(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2010 numac 2010022130 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des kinésithérapeutes, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 février 2010, qui entre e Par le même arrêté, M. Rosillon, J., est nommé membre suppléant à ladite Commission, au titre de re(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2010 numac 2010200896 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 février 2010, M. Bernard Herremans, attaché stagiaire, est nommé en qualité (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 25/02/2010 numac 2010200906 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'inspecteurs de la navigation , d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative d'inspecteurs de la navigation (pont) (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le S(...) Le nombre de lauréats s'élève à 11.
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