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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 25 février 2010

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 février 2010, M. Bernard Herremans, attaché stagiaire, est nommé en qualité (...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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25/02/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 février 2010, M. Bernard Herremans, attaché stagiaire, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché dans la classe A1 au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, à partir du 1er décembre 2009, avec effet rétroactif au 1er décembre 2008.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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