publié le 25 février 2010
Arrêté ministériel portant désignation pour l'exercice d'une fonction supérieure de M. Gert Vercauteren, analyste, à l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace. - Errata
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2010000096
- pub.
- 25/02/2010
- prom.
- 12/02/2010
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
12 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel portant désignation pour l'exercice d'une fonction supérieure de M. Gert Vercauteren, analyste, à l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace. - Errata
Au Moniteur belge du 19 février 2010, page 12423, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : A l'article 2 dans le texte français, remplacer les mots « de cinq ans » par les mots « d'un an ».
A l'article 2 dans le texte néerlandais, remplacer les mots « van vijf jaar » par les mots « van één jaar ».