AGENCE FEDERALE DE CONTROLE NUCLEAIRE

5 JANVIER 2010. - Adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants, p. 2333. - Erratum

Au Moniteur belge du 19 janvier 2010, à la page 2339, le tableau 3 est remplacé par le tableau suivant : Tableau 3. Redevances liées au traitement administratif, à l'examen et à la gestion d'un dossier à l'occasion de la participation aux examens et à la délivrance des certificats de formation visés dans l'arrêté royal du 5 juillet 2006 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses.

Description

Redevable

EURO

Art. 19 et 25

Examen initial et certification de conseiller à la sécurité : Partie commune ADR Partie commune RID Classe 7, substances radioactives Examen de repêchage Partie commune ADR Partie commune RID Classe 7, substances radioactives

Le candidat conseiller à la sécurité

40 40 258 35 35 199

Art. 19 et 28

Test de contrôle et certification de conseiller à la sécurité (ADR/RID) Examen de repêchage (ADR/RID)

Le candidat conseiller à la sécurité

103 95