publié le 25 février 2010
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des kinésithérapeutes, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 février 2010, qui entre e Par le même arrêté, M. Rosillon, J., est nommé membre suppléant à ladite Commission, au titre de re(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2010022130
- pub.
- 25/02/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des kinésithérapeutes, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 février 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission de profils des prestations des kinésithérapeutes, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Barras, L., membre suppléant.
Par le même arrêté, M. Rosillon, J., est nommé membre suppléant à ladite Commission, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des médecins, en remplacement de M. Barras, L.