MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

4 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum

Au Moniteur belge du 10 juillet 2009, pages 47887 à 47911, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : - page 47888, à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, à l'article 3bis de l'arrêté modifié, dans le texte néerlandais : 1° au § 3, il faut lire : « elke onwettigheid » au lieu de : « elk onwettigheid »;2° au § 6, alinéa 4, il faut lire : « de directieraad » au lieu de : « het directieraad »; - page 47891, à l'article 5 du même arrêté, à l'article 28, alinéa 4, de l'arrêté modifié : 1° dans le texte français, il faut lire : « périodes » au lieu de « période »;2° dans le texte néerlandais, il faut lire : « geldigheidsduur » au lieu de « duur »; - page 47892, à l'article 5 du même arrêté, à l'article 29, 8° in fine, de l'arrêté modifié, dans le texte néerlandais, il faut lire : « artikel 25bis, § 2, 4° » au lieu de : « artikel 25bis, § 2, 4 »; - page 47892, à l'article 5 du même arrêté, à l'article 29bis, alinéa 1er, de l'arrêté modifié, dans le texte français, il faut lire : « délégué » après le mot : « administrateur »; - page 47892, à l'article 5 du même arrêté, à l'article 29ter, alinéa 2, de l'arrêté modifié, dans le texte français, il faut lire : « délégué » après le mot : « administrateur »; - page 47892, à l'article 5 du même arrêté, à l'article 29quater, § 1er, de l'arrêté modifié, dans le texte néerlandais : a) il faut lire : « eenzelfde » au lieu de : « een zelfde »;b) au 2°, il faut lire : « dewelke » au lieu de : « de welke »; - page 47893, à l'article 5 du même arrêté, à l'article 29sexies de l'arrêté modifié, dans le texte néerlandais : 1° au § 1er, il faut lire : « § 1 » au lieu de : « § 1er »;2° au § 2, alinéa 2, il faut lire : « de toe te kennen functie » au lieu de : « het toe te kennen functie »; - page 47894, à l'article 5 du même arrêté, à l'article 30 de l'arrêté modifié, dans le texte néerlandais : 1° à l'alinéa 1er, il faut lire : « enkele » au lieu de : « enkel »;2° aux alinéas 1er et 2, il faut lire : « van deze rangschikking en richt een verzoek » au lieu de : « van deze rangschikking en richt hij een verzoek »; - page 47894, à l'article 8 du même arrêté, à l'article 35 de l'arrêté modifié, dans le texte français, il faut lire : « Bruxelles-Capitale » au lieu de : « Bruxelles-Capital »; - page 47895, à l'article 11 du même arrêté, à l'article 40, alinéa 2, de l'arrêté modifié, dans le texte néerlandais, il faut lire : « het voorgaande lid » au lieu de : « de voorgaande leden »; - page 47898, à l'article 26 du même arrêté, à l'article 104ter, alinéa 2, de l'arrêté modifié, dans le texte néerlandais, il faut lire : « ambtenaren met een hogere graad » au lieu de : « ambtenaren een hogere graad »; - page 47898, à l'article 26 du même arrêté, à l'article 104quater, alinéa 5, de l'arrêté modifié, dans le texte néerlandais, il faut lire : « dezelfde » au lieu de : « de zelfde »; - page 47898, à l'article 29 du même arrêté, à l'article 122, de l'arrêté modifié, dans le texte néerlandais : 1° à l'alinéa 1er, il faut lire : « evaluatiegesprek » au lieu de « evaluatie gesprek »;2° à l'alinéa 5, il faut lire : « het nieuwe evaluatiegesprek » au lieu de : « het nieuwe functiegesprek »; - page 47899, à l'article 29 du même arrêté, à l'article 126, alinéa 2 de l'arrêté modifié, dans le texte français, il faut lire : « pour quelque raison » au lieu de : « pour quelle que raison »; - page 47899, à l'article 34 du même arrêté, à l'article 130, alinéa 2, de l'arrêté modifié, dans le texte néerlandais, il faut lire : « dezelfde » au lieu de : « de zelfde »; - page 47899, à l'article 36 du même arrêté, à l'article 133, alinéa 1er, de l'arrêté modifié, dans le texte néerlandais, il faut lire : « dezelfde » au lieu de : « de zelfde »; - page 47899, à l'article 38 du même arrêté, à l'article 137, § 2, alinéa 2, de l'arrêté modifié, dans le texte néerlandais, il faut lire : « dezelfde » au lieu de : « de zelfde »; - page 47900, à l'article 43 du même arrêté, à l'article 147, alinéa 3, de l'arrêté modifié, dans le texte néerlandais, il faut lire : « worden » au lieu de « wordt »; - page 47900, à l'article 46 du même arrêté, à l'article 189, alinéa 1er, de l'arrêté modifié, dans le texte néerlandais, les mots : « of de plaatsing van een kind in een opvanggezin in het kader van de pleegzorg » doivent être insérés entre les mots : « de adoptie van een kind » et les mots : « , maximum drie maanden » au lieu d'être insérés entre les mots : « de adoptie » et les mots : « , maximum drie maanden »; - page 47901, à l'article 48 du même arrêté, à l'article 191 de l'arrêté modifié : 1° à l'alinéa 2, dans le texte néerlandais, il faut lire : « in het gezin wordt opgenomen.» au lieu de : « in het gezin opgenomen. »; 2° à l'alinéa 3, dans le texte néerlandais, il faut lire : « een lichamelijke of geestelijke » au lieu de : « een lichamelijke en geestelijke »;3° à l'alinéa 3, dans le texte français, il faut lire : « le pilier de l'échelle médico-sociale » au lieu de : le pilier dé l'échelle médico-sociale »; - page 47901, à l'article 48 du même arrêté, à l'article 191, alinéa 3, de l'arrêté modifié, dans le texte néerlandais, il faut lire : « een lichamelijke of geestelijke » au lieu de : « een lichamelijke en geestelijke »; - page 47901, à l'article 49 du même arrêté, à l'article 191bis, alinéa 3, de l'arrêté modifié : 1° dans le texte néerlandais, il faut lire : « een lichamelijke of geestelijke » au lieu de : « een lichamelijke en geestelijke »;2° dans le texte français, il faut lire : « le pilier de l'échelle médico-sociale » au lieu de : le pilier dé l'échelle médico-sociale »; - page 47901, à l'article 50 du même arrêté, à l'article 192 in fine de l'arrêté modifié, dans le texte français, il faut lire : « période d'activité de service. » au lieu de : « période d'activité. »; - page 47902, à l'article 54 du même arrêté, à l'article 193quinquies de l'arrêté modifié, dans le texte français, les mots : « et de l'article 18 de la loi du 14 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 14/12/2000 pub. 05/01/2001 numac 2000002134 source ministere de la fonction publique Loi fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public fermer fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public » doivent être insérés entre les mots « de la loi du 16 mars 1971 sur le travail » et les mots « , est dispensé de travail » au lieu d'être insérés entre les mots « dispensé de travail » et les mots « , est mis d'office en congé »; - page 47903, à l'article 62 du même arrêté, à l'article 225 de l'arrêté modifié : 1° à l'alinéa 1er, dans le texte néerlandais, il faut lire : « 157, 158 en 222 » au lieu de : « 157, 157 en 222 »;2° à l'alinéa 3, dans le texte français, il faut lire : « reprendre ses fonctions à concurrence de » au lieu de : « reprendre ses fonctions à raison de à concurrence de »;3° à l'alinéa 4, dans le texte néerlandais, à deux reprises, il faut lire : « behandelende arts » au lieu de : « behandelend arts »; - page 47903, à l'article 62 du même arrêté, à l'article 227, alinéa 1er de l'arrêté modifié, dans le texte néerlandais, il faut lire : « De ambtenaar » au lieu de : « Een ambtenaar »; - page 47905, à l'article 66 du même arrêté, à l'article 245, alinéa 2, de l'arrêté modifié, il faut omettre le numéro 245 figurant en tête de cet alinéa; - page 47905, à l'article 69 du même arrêté, à l'article 257 de l'arrêté modifié, il faut lire : «

Art. 257.» au lieu de : « Art. 70. »; - page 47905, à l'article 71 du même arrêté, à l'article 265, alinéa 1er, de l'arrêté modifié, dans le texte néerlandais, il faut lire : « artikelen » au lieu de : « artikel »; - page 47906, à l'article 79 du même arrêté, à l'article 275, 1°, de l'arrêté modifié, dans le texte néerlandais, il faut lire : « en de tuchtschorsing jegens de ambtenaren » au lieu de : « en de tuchtschorsing uit jegens de ambtenaren »; - page 47907, à l'article 82 du même arrêté, à l'article 283, alinéa 1er de l'arrêté modifié, dans le texte français, il faut lire : « peut introduire, soit personnellement, soit par son avocat, » au lieu de : « peut introduire, un recours contre celle-ci, soit personnellement, soit par son avocat, »; - page 47907, à l'article 88 du même arrêté, dans le texte néerlandais, il faut lire « In artikel 293 van hetzelfde besluit, » au lieu de : « In artikel 29 van hetzelfde besluit, »; - page 47908, à l'article 94 du même arrêté, à l'article 301, 1°, de l'arrêté modifié, dans le texte néerlandais, il faut lire : « en de tuchtschorsing jegens de ambtenaren » au lieu de : « en de tuchtschorsing uit jegens de ambtenaren »; - page 47909, à l'article 101 du même arrêté, à l'article 319bis de l'arrêté modifié : 1° au § 2, 1°, dans le texte néerlandais, il faut lire : « het Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées, in het kort A.W.I.P.H. » au lieu de : « het Waals Agentschap voor de integratie van gehandicapte personen, in het kort A.W.I.P.H. »; 2° au § 3, 3°, dans le texte néerlandais, il faut lire : « door een beroepsziekte » au lieu de « door de beroepsziekte »;3° au § 3, 4°, dans le texte néerlandais, il faut lire : « van het vonnis overleggen waarbij » au lieu de : « van het vonnis waarbij »; - page 47910, à l'article 101 du même arrêté, à l'article 319ter, alinéa 2, de l'arrêté modifié, dans le texte néerlandais, il faut lire : « en voor zover ze een attest hebben voorgelegd » au lieu de : « en voor zover een attest hebben voorgelegd »; - page 47910, à l'article 101 du même arrêté, à l'article 319quater, § 3, de l'arrêté modifié, il faut lire : « les organismes de reconnaissance visés à l'article 319bis, § 2, » au lieu de : « les organismes de reconnaissance visés au § 2, »; - page 47910, à l'article 109, 4°, du même arrêté, à l'article 353bis, § 5, de l'arrêté modifié, dans le texte français, il faut lire : « ou du régisseur d'avance » au lieu de : « ou du régisseur ».