publié le 06 octobre 2010
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les procédures de programmation et d'agrément des établissements d'accueil ou d'hébergement des personnes âgées relevant de la Commission communautaire commune. - Avis rectificatifs
- source
- commission communautaire commune de bruxelles-capitale
- numac
- 2010031442
- pub.
- 06/10/2010
- prom.
- 04/06/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE
4 JUIN 2009. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les procédures de programmation et d'agrément des établissements d'accueil ou d'hébergement des personnes âgées relevant de la Commission communautaire commune. - Avis rectificatifs
Au Moniteur Belge n° 198 du 12 juin 2009, deuxième édition, page 4161, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : 1° à l'article 15, § 1er, 1°, lire « l'article 8, 2°, 6°, 10° et 11° » au lieu de « l'article 8, 2°, 6°, 10° et 12 »; 2° dans la version néerlandaise de l'article 15, § 1er, 2°, lire « artikel 8, 4° en 7° » au lieu de « artikel 5, 4° en 7° ».