publié le 18 juin 2009
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 janvier 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires. - Erratum
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2009000397
- pub.
- 18/06/2009
- prom.
- 15/05/2007
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
15 MAI 2007. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 janvier 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires. - Erratum
Au Moniteur belge n° 218, deuxième édition, du 20 juillet 2007, page 39093, il y a lieu d'apporter la correction suivante : A l'article 7, § 5, dans le texte allemand, lire "drei Jahre" au lieu de "drei Monate".