MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment les articles 171 et 173;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998 instituant une Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, article 12, alinéa 1er, 9°;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel;

Vu la demande du 9 février 2009 des Pouvoirs organisateurs des Hautes Ecoles de l'Enseignement subventionné libre confessionnel;

Sur la proposition de la Ministre de l'enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales et du Ministre de la Fonction publique et des Sports;

Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel, le 1er tableau est remplacé par :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

Mme Vinciane DE KEYSER;

M. André COUDYZER;

M. Paul GAUTHY;

M. Richard JUSSERET;

M. Daniel CHAVEE;

M. Philippe VALENTIN;

M. Alain GILBERT;

M. Pierre RUMMENS;

M. Jean-Luc VREUX;

M. Michel VAN LIESHOUT;

M. Alexandre LODEZ;

M. Marcel BETTENS;

Mme Anne-Marie MONIOTTE;

M. Albert LEROY

Mme Monika VERHELST;

M. Phillipe DECONIJNK;

M. Vincent PESTIAU;

M. Johan CORIJN;

M. Jean-François RASKIN;

M. John VAN TIGGELEN;

M. Stéphane VANOIRBECK

Mme Bénédicte BEAUDUIN.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.La Ministre de l'Enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 avril 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET Le Ministre du Budget en charge du Sport et de la Fonction publique, M. DAERDEN