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M.B. Index des textes promulgués le 29 avril 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/04/2009 pub. 16/06/2009 numac 2009000386 source service public federal interieur Arrêté royal portant fixation du pécule de vacances du personnel des services de police type arrêté royal prom. 29/04/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009003160 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 5, 3°, de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel en ce qui concerne la Commission bancaire, financière et des Assurances type arrêté royal prom. 29/04/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009003175 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 2408, alinéa 2, de l'arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers type arrêté royal prom. 29/04/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009003239 source corps interfederal de l'inspection des finances Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Corps interfédéral de l'Inspection des Finances type arrêté royal prom. 29/04/2009 pub. 16/06/2009 numac 2009007115 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 relatif au régime des allocations dues au personnel navigant des forces armées type arrêté royal prom. 29/04/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009009303 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant fixation du pécule de vacances du personnel des services de police type arrêté royal prom. 29/04/2009 pub. 14/05/2009 numac 2009011201 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal approuvant la modification des statuts de l'association chargée de l'enregistrement du kilométrage des véhicules type arrêté royal prom. 29/04/2009 pub. 18/05/2009 numac 2009011209 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal renouvelant les mandats des présidents effectifs et suppléants du Conseil d'Etablissement type arrêté royal prom. 29/04/2009 pub. 15/05/2009 numac 2009015078 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant répartition de la provision interdépartementale inscrite au programme 14-21-0 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destinée à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la préparation de la Présidence belge de l'Union européenne type arrêté royal prom. 29/04/2009 pub. 25/05/2009 numac 2009021057 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 2006 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté royal prom. 29/04/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009022203 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'article 8 de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 29/04/2009 pub. 15/05/2009 numac 2009022221 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/04/2009 pub. 11/06/2009 numac 2009031256 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant création de la Concertation bruxelloise de l'Aide aux Sans-abri

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/04/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009029328 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/04/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009029329 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains agents des services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française - Direction générale du Budget et des Finances - Gestion administrative des comptes financiers

règlement

type règlement prom. 29/04/2009 pub. 15/05/2009 numac 2009022265 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

document

type document prom. 29/04/2009 pub. 30/04/2009 numac 2009000290 source service public federal interieur Dépenses électorales type document prom. 29/04/2009 pub. 30/04/2009 numac 2009000289 source service public federal interieur Dépenses électorales. - Elections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone du 7 juin 2009
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