29 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'article 8 de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005, 27 décembre 2005 et § 2, modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001, et par l'arrêté royal du 25 avril 1997;

Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités;

Vu la proposition de la Commission de convention praticiens de l'art infirmier-organismes assureurs, donnée le 11 décembre 2008;

Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux donné le 11 décembre 2008;

Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 17 décembre 2008;

Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 22 décembre 2008;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 11 février 2009;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 19 février 2009;

Vu l'avis 46.144/1 du Conseil d'Etat, donné le 26 mars 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Arrête :

Article 1er.A l'article 8 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, tel qu'il a été modifié jusqu'à ce jour, sont apportées les modifications suivantes : 1° Au § 1er, 1° I B le nombre-coefficient « 1,599 » de la prestation 424351 est remplacé par le nombre-coefficient « 1,759 »;2° Au § 1er, 2° I B le nombre-coefficient « 2,329 » de la prestation 424513 est remplacé par le nombre-coefficient « 2,562 »;3° Au § 1er, 3° I B le nombre-coefficient « 1,599 » de la prestation 424653 est remplacé par le nombre-coefficient « 1,759 »;4° Au § 1er, 4° I B le nombre-coefficient « 1,599 » de la prestation 424815 est remplacé par le nombre-coefficient « 1,759 »;5° Dans le § 8, 4° les mots « quinze jours » sont remplacés par les mots « trente jours ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur Belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 avril 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX