publié le 28 mai 2009
Office national de Sécurité sociale. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 avril 2009, qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait : - démission honorable de son mandat de mem - Mme Marie-Hélène Ska est nommée en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national de(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2009202169
- pub.
- 28/05/2009
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Office national de Sécurité sociale. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 avril 2009, qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de l'Office national de Sécurité sociale est accordée à M. Marcel Savoye; - Mme Marie-Hélène Ska est nommée en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national de Sécurité sociale, au titre de représentante d'une organisation représentative des travailleurs, en remplacement de M. Marcel Savoye, dont elle achèvera le mandat.